Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A M. Paul Blanc, qui demandait s'il est encore possible de voter des recettes supplémentaires et de les affecter au déficit de la sécurité sociale, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a répondu par l'affirmative.
