Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous sommes chargés d'examiner aujourd'hui est le neuvième depuis l'instauration des lois de financement en 1996. Avec 365, 5 milliards d'euros, il est aujourd'hui supérieur au budget ...

Par ailleurs, le projet de loi garantit une base légale à l'assujettissement des institutions financières à la contribution sociale de solidarité des sociétés, redéfinit les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, précise les modalités de mise en oeuvre de la tarification à l'activité, exonère du ticket modérateur les en...

Selon les indications de la commission des comptes de la sécurité sociale, les comptes de 2005 devraient être meilleurs, en amélioration de 3, 9 milliards d'euros.

Cette évolution résulte notamment d'une augmentation de 5 % des recettes qui s'élèvent à 350, 5 milliards d'euros. Quelles sont ces recettes ? Les principales dispositions relatives aux recettes qui nous sont présentées dans le projet de loi sont les suivantes : assujettissement des institutions financières à la contribution sociale de solida...

Les chiffres diffusés en cette fin d'année par la Caisse nationale d'assurance maladie sont encourageants. Ainsi, la consommation des médicaments génériques représente désormais plus de 12 % du volume des ventes. La consommation d'antibiotiques, grâce à la campagne engagée ces deux dernières années, a diminué de 16 % en deux ans. Les indemnités...

A l'aube de cette vaste entreprise, je tiens à revenir sur l'enjeu fondamental que représente la réussite d'une politique familiale centrée sur la jeunesse. Jusqu'à l'année dernière les politiques familiales successives s'étaient peu penchées sur les besoins spécifiques à cet âge. Pourtant, cet âge charnière est une période décisive pour le dév...