Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/11/2004 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Retiré)
M. P. Blanc, Mme Hermange
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le premier alinéa de l'article L. 6145-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux mentionnés à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique, et les activités de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation...
16/11/2004 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20042005-053 - Article 9 (Retiré)
MM. P. Blanc, Murat
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Le fonds est également chargé de verser aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale les sommes correspondant à l'écart constaté entre l'application des tarifs visés au IV de l'article 33 de la loi de financement de la sécuri...
16/11/2004 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. P. Blanc, Murat
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6133-5 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … . - A titre expérimental, et par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 6133-1, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut autoriser des groupemen...
16/11/2004 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. P. Blanc, Murat
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 183-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … . - Les unions régionales des caisses d'assurance maladie peuvent associer à la négociation et à la signature des contrats qu'elles concluent avec les professionnels de...
15/11/2004 — Amendement N° 62 au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Non soutenu)
M. P. Blanc
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II. - Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « établit la liste » sont insérés les mots : « après avis consultatif des organisations représentatives des établissements de santé publics et privés » Exposé so...
15/11/2004 — Amendement N° 51 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 2 ter (Non soutenu)
M. P. Blanc
Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est in fine complété par la phrase ainsi rédigée : « Le prix de détail des tabacs de fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, ne peut pas être homologué s'il est inférieur au montant...
15/11/2004 — Amendement N° 48 au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Adopté)
M. P. Blanc, Mme Hermange
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° Les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 174-1 ; « 1°bis Les activités de soins de suite et de réadaptation ...
