Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, outre le financement des minima sociaux, les 12, 2 milliards d'euros de crédits de la mission « Solidarité et intégration » pour 2006 doivent permettre de financer deux priorités : la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale et l'application de la loi « hand...

Cet effort s'inscrit dans le cadre d'une politique globale en faveur des immigrants, qui privilégie l'hébergement plutôt que le versement d'une allocation, comme en témoigne le resserrement des conditions d'attribution de l'allocation d'insertion, désormais rebaptisée « allocation temporaire d'attente ». Le projet de budget pour 2006 traduit p...

Pourquoi pas, monsieur Fischer ? Je persiste et je signe ! Au lendemain de la guerre de 1914-1918 a été instituée une grande journée de fête nationale le 11 novembre. Depuis, presque tous les anciens combattants ont disparu puisqu'il n'en reste que six. Que faisons-nous pour honorer ces hommes qui ont sacrifié leur vie pour la nation ? Nous fa...

Et, ce jour-là, on pratique le devoir de mémoire. Dans toutes les écoles, les enseignants expliquent ce qui s'est passé et le sacrifice de nos anciens. Je reviens à mon propos sur les crédits de la mission. La commission des affaires sociales regrette que l'État reste en retrait dans la nouvelle architecture institutionnelle créée autour de la...

Le problème dont traite cet amendement ne date pas d'hier. Il y a des années, en effet, que je m'insurge personnellement contre le fait que les enfants ne voient un médecin scolaire qu'à leur entrée en maternelle et en cours préparatoire. Cet état de fait tient avant tout à la difficulté de recruter des médecins scolaires, alors que notre pays...

M. Paul Blanc. Je trouve assez cocasse que ceux qui n'ont pas voté la loi du 11 février 2005 nous donnent à présent des leçons !

M. Paul Blanc. Lorsque j'ai été élu à la Haute Assemblée, en 1992, il était déjà question de réformer la loi de 1975. Or vous êtes restés cinq ans au gouvernement et vous n'avez rien fait : c'est l'actuelle majorité qui a dû mener à bien cette réforme avec la loi du 11 février 2005 !

Cela dit, monsieur le ministre, nous avons été choqués par cet article 80. Il est effectivement anormal que l'esprit même de la loi ne soit pas respecté : il appartient à l'ensemble de la fonction publique de se conformer au vote du Parlement. Quant à l'application des décrets, il convient de rendre hommage à l'éducation nationale qui, depuis ...

J'ai bien entendu les arguments de M. le ministre. Je ferai tout de même deux remarques. Premièrement, j'ai constaté que M. le ministre était bien conscient que la situation ne devait pas devenir pérenne et qu'elle devait être tout à fait transitoire. Deuxièmement, j'ai noté que, aux termes de l'amendement présenté par M. le ministre, il n'es...

Je souhaite rectifier mon amendement de suppression en le remplaçant par la rédaction suivante : « En 2006, à titre exceptionnel, les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail peuvent déduire de leur contribution au fonds mentionné à l'article L. 323-8-6-1 du même code, en vue de s'acquitter partiellement de l'obligation d'...

Comme vient de le dire M. le ministre, il est près de trois heures du matin, et, je le reconnais, cette proposition mériterait un débat plus approfondi. J'ai pris bonne note de son engagement. Je souhaiterais donc que M. Bas, M. de Robien et moi-même puissions nous rencontrer afin de trouver une solution. Mon intention n'était pas que les col...