Interventions en commissions de Paul Blanc

a regretté le dévoiement des objectifs initiaux de la CNSA, au départ réservée aux personnes handicapées. Après la canicule, celle-ci a été étendue aux personnes âgées mais il est nécessaire de séparer les modes de financement et de traiter différemment les questions de handicap et de dépendance. En effet, le handicap représente un risque qui n...

a fait part de sa grande satisfaction à voir l'actuelle majorité mener à bien cette réforme attendue de longue date par les familles et les professionnels du secteur. Confirmant les propositions du rapporteur, il a jugé également nécessaire de supprimer la possibilité de désigner un préposé parmi le personnel des établissements sanitaires et so...

a proposé de limiter à 50 % la part que peuvent représenter les logements sociaux dans une commune afin d'éviter une trop fort concentration des difficultés sociales sur un même territoire et favoriser la mixité sociale.

Après avoir rappelé le précédent des assistants dentaires, M. Paul Blanc a jugé contradictoire le fait de proclamer haut et fort la nécessité de respecter le dialogue social, tout en remettant en cause le résultat de deux années de concertation menée par les pouvoirs publics avec les organisations de psychothérapeutes. A son tour, M. Guy Fisch...

a souhaité savoir si la disposition relative à l'accès aux compléments d'AAH pour les titulaires du minimum invalidité prévue par la loi de finances pour 2007 n'a pas été censurée par le Conseil constitutionnel.

a néanmoins précisé que de nombreux présidents de conseils généraux continuent de se plaindre du surcoût que représente la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative au handicap pour les départements.

a rappelé que la loi relative au handicap avait bénéficié alors du soutien décisif du Président de la République.

a fait valoir que les médecins qui signent un certificat d'hospitalisation le font après mûre réflexion et renseignement auprès de l'entourage du malade. La décision du maire en matière d'hospitalisation d'office est toujours suivie d'une expertise psychiatrique, ce qui est protecteur des libertés. Néanmoins, le dispositif a le mérite de pouvoi...

a tout d'abord indiqué que les crédits de la mission « Solidarité et Intégration » s'élèvent pour 2007 à 12,2 milliards d'euros, dont plus de la moitié est affectée à l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pourtant, à enveloppe globale constante, grâce aux économies permises par la diminution significa...

En réponse à M. Guy Fischer, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a reconnu que l'insuffisance de l'offre de logement constitue un handicap majeur qui résulte des défaillances des politiques menées en la matière dans les trois dernières décennies. La politique conduite par le Gouvernement à l'égard des demandeurs d'asile constitue, selon lui, u...

a indiqué que des négociations ont été engagées avec les actionnaires d'Esat sur le montant de l'aide au poste. Il a reconnu que certains de ces établissements se trouvent en difficulté en raison de la concurrence avec les pays à bas salaires. Cette situation n'est pas propre à la France : la principale entreprise adaptée suédoise a perdu son m...

a fait observer que les CHRS ont la possibilité de louer des appartements dans les organismes HLM afin d'accueillir des familles. Il a ensuite considéré que le nombre de places manquantes en Esat n'était pas très important compte tenu des efforts de création de places réalisés ces dernières années. Les jeunes adultes maintenus en établissement...

a indiqué que les deux principales causes de maltraitance en établissement sont le manque de formation du personnel et la dégradation du taux d'encadrement en raison des trente-cinq heures. Le recrutement dans ces établissements est difficile en raison des faibles marges de manoeuvre budgétaires accordées par les financeurs. Il a également déno...

a confirmé ce point, puis a demandé pourquoi l'Afpa demeure subventionnée par l'Etat, alors que les régions se sont vu transférer la compétence de droit commun en matière de formation professionnelle.

s'est déclaré favorable au maintien de cet article car la psychiatrie n'est pas une activité quantifiable et, en arrière plan de cette disposition, pèse le risque d'une suppression de lits en psychiatrie. Or, trop de malades psychiatriques sont actuellement en prison, faute de capacités d'accueil adaptées.

a voulu connaître les critères susceptibles d'être appliqués pour mesurer cette évolution en matière de qualité.

a signalé que le Sénat a pour habitude de poursuivre ses travaux durant les périodes de campagne électorale et lors des élections législatives qui mobilisent les députés, par exemple en menant des missions d'information. Ce fut le cas en 2002 sur le thème de la politique du handicap. Il a ensuite rappelé que l'Opeps a retenu, lors de sa réunio...

a indiqué que tel n'a pas été le cas.

a rappelé que, dans le cadre d'une procédure de marché public, si une proposition unique ne répond pas aux exigences fixées, il convient de la négocier avant de déclarer l'appel d'offres infructueux.

a voulu connaître les montants budgétaires mis à la disposition des maisons d'accueil spécialisées (Mas), financées par la sécurité sociale.