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Je voudrais également aller dans le sens de M. le secrétaire d'Etat. En effet, que constate-t-on aujourd'hui ? Bien souvent, les communes qui souhaitent installer des éoliennes sont uniquement attirées par le produit de la taxe professionnelle, lequel va leur permettre de renflouer leur budget. De plus, bien souvent, les éoliennes ont un impa...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 25 janvier dernier au Sénat, est parvenue à un accord sur la rédaction du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cet accord couronne un...
Oh !
Prévenir, c'est guérir !
Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.
Favorable.
Tout à fait !
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Favorable.
Favorable.
Bis repetita non placent !
Je comprends très bien les arguments du Gouvernement, mais je suis plutôt de l'avis de la commission, car cet amendement porte sur un problème que je rencontre en ce moment dans ma commune ! Nous avons été obligés de réaliser un cabinet médical pour le mettre à la disposition d'un médecin qui a bien voulu s'installer. Je trouverais anormal que...
Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je vous ai apporté un soutien fidèle, monsieur le secrétaire d'Etat, parce que ce texte me paraissait aller dans le bon sens. Mais, cette fois, je ne vous suivrai pas et je ne voterai pas votre amendement.
Monsieur le secrétaire d'Etat, l'idée d'ouvrir un grand débat non seulement au sein du Parlement, mais aussi à l'échelon local, me paraît excellente. Toutefois, je regrette que nous n'ayons pas suivi la proposition de notre collègue Jacques Blanc relative à l'exonération de la taxe professionnelle, en ZRR, pour les professions de santé. Aujour...
Eh oui !
Bien sûr !
Tout à fait !