Interventions de Paul Blanc

Se pose également le problème des frontières entre lois de finances et lois de financement. Les finances sociales sont clairement distinguées des finances de l'Etat. Sous la précédente majorité, nous avons dénoncé les manoeuvres entreprises qui consistaient à détourner des recettes dynamiques de la sécurité sociale vers l'Etat dans le but de ...

Des efforts ont été faits par notre majorité, notamment dans la loi de 2004 portant réforme de l'assurance maladie ; ils doivent être poursuivis, au nom de la clarté des lois de financement de la sécurité sociale. Quelle que soit la solution adoptée, elle doit évidemment être progressive et compensée, compte tenu des masses financières en jeu....

De manière générale, la lisibilité des comptes devrait progresser grâce aux dispositions du projet de loi qui tendent, d'une part, à introduire une dimension pluriannuelle qui offrira une meilleure lisibilité de l'évolution des comptes sociaux, d'autre part, à créer une démarche « d'objectifs-résultats », innovation assez spectaculaire pour êtr...

a estimé que le but de la mission d'information était d'analyser les conséquences de la contamination par l'amiante, et non de désigner des responsables. Il a estimé que la mission devrait s'attacher, le bilan médical étant établi, à examiner les conditions d'indemnisation des victimes.

a demandé s'il était possible d'identifier les entreprises qui exposent ainsi leurs salariés à l'amiante.

s'est interrogé sur les modalités de financement de l'INRS.

a souligné le manque de réaction des pouvoirs publics face à la silicose, qui est provoquée par l'exposition prolongée à la silice présente dans les mines de charbon.

s'est interrogé sur l'éventuelle responsabilité de l'amiante dans le développement du cancer bronchique à petites cellules et a souligné le rôle de l'allongement de l'espérance de vie dans l'augmentation des cancers de la prostate. Il s'est également enquis des raisons pour lesquelles le problème de la silicose n'a pas été davantage médiatisé d...

a souhaité que soit rapidement présenté le comité permanent amiante (CPA), en particulier les conditions de son installation, son rôle et son organisation. Il a voulu connaître l'avis de l'intervenant sur la part de responsabilité du CPA dans le retard pris par les autorités françaises pour interdire l'amiante. Le Dr Patrick Brochard a indiq...

a rappelé que, dans une lettre à M. Pierre-André Périssol, alors ministre du logement, l'intervenant écrivait, en juin 1995, que « ceux qui réclament l'interdiction de l'amiante utilisent la situation pour inquiéter les populations ». Il a voulu savoir si celui-ci pensait alors réellement que l'amiante était inoffensif, s'il était utilisé corre...

s'est demandé si les salariés étaient aujourd'hui correctement protégés contre l'amiante résiduel. Le Dr Patrick Brochard a répondu par la négative, du fait de la non-application de la réglementation. Il a ajouté que, si la réglementation établie en 1977 avait été correctement appliquée dès l'origine, la situation dramatique observée aujourd...

Eh oui !

Voilà !

J'ai entendu avec intérêt la suggestion de M. Gérard Delfau sur les maisons de services au public. Il importe en effet d'offrir à nos populations, en particulier dans les zones de montagne, un ensemble de services, et je crois que ces maisons nous aideraient à y parvenir. Cependant, je ne pense pas que La Poste ait vocation à être chef de fil...

C'est aux maires que l'on demande tous ces services. Ceux-ci doivent prendre leurs responsabilités, ce qu'ils ont l'habitude de faire, d'ailleurs. Monsieur le ministre, j'espère vivement que vous pourrez être notre interprète auprès des dirigeants de La Poste, car le statut du personnel communal qui sera chargé de la gestion des agences postal...

a voulu savoir le nombre de mésothéliomes aujourd'hui apparus parmi les personnes qui travaillaient à Jussieu en 1975.

a fait remarquer que les fibres d'amiante n'agressaient pourtant pas directement la plèvre.

Bien sûr !

Ma question a trait au statut des personnels des agences postales communales. Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s'est fixé pour objectif le maintien d'un réseau de 17 000 « points de contact » au moins, tout en adaptant les modes de gestion à leur niveau d'activité respectifs. Le cadre juridique institué par la l...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je dois dire que je reste un petit peu sur ma faim... Je comprends fort bien la stratégie de La Poste, notamment la nécessité pour elle d'être implantée sur l'ensemble du territoire, mais le fait que le personnel communal doive aujourd'hui manipuler des fonds - certes, pour le compte ...