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Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
Etant soumises aux cotisations de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH, les entreprises de plus de vingt salariés ont une connaissance précise du nombre de travailleurs handicapés en leur sein. Par ailleurs, dans les petites entreprises comprenant moins de vingt salariés, les e...
La commission souhaite entendre le Gouvernement.
Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.
La commission se range à l'avis du Gouvernement.
Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination.
L'article 32 octies contenant des dispositions qui ne sont ni normatives ni réalistes, la commission souhaite le supprimer.
Cet amendement soulève deux objections. La première, qui porte sur le fond, concerne l'application des contrats intermittents en CAT : les CAT ne sont pas des entreprises, et les personnes qu'ils accueillent ne sont pas liées à eux par un contrat de travail de quelque nature que ce soit. La seconde objection porte sur la procédure : il n'est ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.
L'amendement de la commission va dans le sens du souhait de Mme Demessine, à qui il devrait donner satisfaction, puisqu'il vise à préciser que la dérogation à l'amplitude maximale quotidienne de la journée de travail de treize heures ne peut intervenir qu'à la suite d'un accord collectif. En conséquence, la commission est défavorable à l'amend...
En associant le fonds « Fonction publique » à la convention Etat-AGEFIPH, l'intention des députés était sans doute bonne. Il est évidemment nécessaire d'assurer une certaine cohérence entre les actions entreprises par ces trois acteurs en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Toutefois, la convention d'objectifs Etat-A...
L'amendement n° 66 tend à préciser que la question des engagements réciproques nécessaires pour assurer la cohérence des actions respectives de l'Etat et de l'AGEFIPH ne saurait être l'objet unique de la convention d'objectifs passée avec cette association. L'amendement n° 67 est un amendement de coordination. L'amendement n° 68 vise à suppri...
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.
Monsieur le président, je reprends cet amendement.
Comprenant la préoccupation sous-jacente des auteurs de l'amendement, la commission avait émis à son sujet un avis favorable. Cela étant, je ne suis pas sûr que la précision proposée apportera la garantie attendue.
Il s'agit d'un amendement de codification, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.
Oui, monsieur le président.
Favorable, monsieur le président.
La commission a été très sensible aux arguments de M. Lardeux. Il est vrai que ces dispositions posent des problèmes qui sont parfois insolubles. Je formulerai deux remarques. En tout état de cause, lorsque la mise en accessibilité est impossible, des transports de substitution doivent être mis en place. De la même façon, pour le logement, il...
