Interventions de Paul Blanc

L'amendement n° 175 est un amendement rédactionnel, comme l'amendement n° 176.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Dans le projet de loi initial était adopté un vocable unique, celui d'« organismes de placement spécialisés », pour désigner l'ensemble des organismes habilités à intervenir dans le domaine de la préparation, de l'accompagnement vers et dans l'emploi, du placement et de l'adaptation au poste de travail des personnes handicapées. Seuls pouvaien...

La commission souhaite le retrait de l'amendement n° 469. A défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 111 de la commission. Au demeurant, les organismes PACTARIM ne sont pas présents partout.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit également d'un amendement de coordination. J'avoue ne pas comprendre l'amendement n° 204 rectifié, qui conduirait à supprimer toute mention des organismes de placement spécialisés, c'est-à-dire ceux qui appartiennent au réseau Cap Emploi, ainsi qu'à en supprimer le financement par l'AGEFIPH et le fonds « Fonction publique », ce qui e...

Dans sa rédaction actuelle, cet amendement produit l'effet inverse de celui qui est recherché, puisque l'allocation de logement pourrait alors être versée à toute personne locataire d'un logement appartenant à un proche sauf s'il est titulaire d'une carte d'invalidité. Je demanderai donc à M. Nicolas About de retirer son amendement ; à défaut,...

Il me semble que de telles précisions relèvent davantage du règlement que de la loi. En outre, l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation, qui définit le principe général d'accessibilité, prévoit que celui-ci s'applique quel que soit le type de handicap, notamment sensoriel ou mental, ce qui implique, bien entendu, une sig...

Favorable.

Cet amendement, qui a un double objet, est extrêmement important et va dans le sens de ce que souhaitait notre collègue André Lardeux. Il vise, d'une part, à rétablir une possibilité de modulation des exigences de mise en accessibilité de locaux d'habitation existants à l'occasion de travaux, en fonction de la nature du bâtiment et du type de ...

Cet amendement a pour objet de préciser les dérogations admissibles à l'obligation de mise en accessibilité des locaux d'habitation existants à l'occasion de travaux.

La commission considère que cet amendement est excellent et donne un avis favorable.

Cet amendement vise à circonscrire le champ du droit au relogement automatique des personnes handicapées dont le logement fait l'objet d'une dérogation à l'obligation de mise en accessibilité. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 297 pour trois raisons. Tout d'abord, celui-ci vise à interdire toute dérogatio...

Favorable.

Cet amendement a pour objet de prévoir la transmission des informations statistiques recueillies sur la population handicapée non seulement au conseil national consultatif des personnes handicapées, mais aussi au nouvel observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap et à la caisse nationale de solidarité po...

Je demande le retrait de ces deux amendements, qui sont satisfaits par l'amendement n° 293.

Je souhaite insister sur le fait que les dérogations susceptibles d'être accordées - nous le verrons dans les amendements suivants - le seront selon une procédure parfaitement encadrées. En particulier - j'aurai l'occasion d'y revenir, mais mieux vaut le préciser plutôt deux fois qu'une -, elles ne pourront être encadrées qu'après un avis favo...

L'amendement n° 115 est un amendement de précision. L'amendement n° 116 a pour objet de supprimer une mention inutile. Enfin, l'amendement n° 117 vise à préciser, s'agissant des établissements recevant du public, qu'il paraît plus important de faire varier les exigences et les délais de mise en accessibilité en fonction des prestations que fo...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement a pour objet d'encadrer les dérogations, et en particulier de prévoir un examen des demandes de dérogation, non pas par le CNCPH, mais par la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité, structure de proximité dont les compétences et les moyens sont plus adaptés à cette mission, ou, lorsqu'elles ex...