Questions écrites de Paul Blanc

Action en faveur de la robotisation des PME-PMI

M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le lancement du plan d'action en faveur de la robotisation des PME – PMI. A la suite de l'étude diligentée par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services sur les retards existant dans nos entreprises, le ministère a annoncé : « Un plan d'action es...

Équipement des PME-PMI en robotique

M. Paul Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le retard préoccupant de nos PME-PMI en matière d'équipement robotique. 30 000 robots sont en service en France, alors que l'Italie en compte plus du double et l'Allemagne cinq fois plus. En 2009, le décrochage s'est encore accentué. Les données de la Fédération internationale de robotique son...

Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité

M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un travail sans perdre le bénéfice de la pension dès lors que leur salaire se situe dans la limite de celui qu'ils percevai...

Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle

M. Paul BLANC souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de mise en application de la circulaire en date du 24 août 2006 (NOR INTA 06 00082 C) relative à la publication des listes par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la t...

Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005. En effet, dans quelles conditions les contrats d'emprunt souscrits depuis cette date par les collectivités locales doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?

Politique de santé : décret d'application

M. Paul Blanc rappelle les termes de sa question N° 17170 du 14 avril 2005 à M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard pris par la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et plus particulièrement sur le décret en Conseil d'Etat devant fixer les conditions de participation des établissements publics de santé au capit...

Politique de santé : décret d'application

M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le retard pris par la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et plus particulièrement sur le décret en conseil d'Etat devant fixer les conditions de participation des établissements publics de santé au capital des sociétés d'économie ...

Buralistes des départements frontaliers : compensations

M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation extrêmement inquiétante des buralistes dont les commerces sont situés dans les départements frontaliers. Les hausses successives du prix du tabac - dont il ne s'agit pas de remettre en cause la finalité - ont conduit plus de 23 bureaux de tabac à fermer dans le seul département des Pyrénées-Orientales. Dans les mois à...

Perception de la redevance télé

M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme modifiant la perception de la redevance audiovisuelle qui sera adossée à la taxe d'habitation dès 2005. Les foyers fiscaux qui ne possèdent pas de télévision devront cocher une case spéciale de leur déclaration de revenus, assurant « sur l'honneur » cette situation. Jusqu'à présent,...

Situation des sapeurs-pompiers professionnels, membres de la fonction publique territoriale, mis à la disposition de l'Etat

M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels, membres de la fonction publique territoriale, qui sont mis à la disposition de l'Etat et affectés dans différentes structures. Ces personnels disposent actuellement d'un statut particulier : en l'absence de corps équivalent au nive...