Equilibre entre les differentes formes de commerce

Je suis probablement à contre-courant, mais je pense, avec d'autres, que tout ce qui est excessif est probablement mal fondé. C'est la raison pour laquelle, avec un certain nombre de collègues, j'ai déposé cet amendement.

Je maintiens que le chiffre de 6 000 mètres carrés est aberrant, parce que trop restreint. Il en résultera des blocages. Je comprends bien les arguments de notre ami Dominique Braye. Cependant, il est élu d'une région dont l'urbanisation est continue. Le problème est bien différent dans 95 % des départements français. Par conséquent, je mainti...

Je souhaiterais que la commission me donne une explication. Dans son esprit, le texte qu'elle a soumis à l'examen du Sénat prévoit-il qu'un changement d'enseigne dans le même secteur d'activité - par exemple, Adidas remplaçant Décathlon - sera soumis à autorisation ? Si la réponse est négative et si seul un changement de secteur d'activité est ...

J'entends bien le raisonnement de notre ami Dominique Braye, dont je connais le tempérament fougueux. Par conséquent, je ne me formaliserai pas de certains mots qu'il a eus tout à l'heure à mon égard. Cela étant dit, je ne suis pas de ceux qui encouragent la chasse à la grande surface par principe. La grande distribution a aussi ses qualités. ...

Je ne voterai pas cet amendement qui aurait selon moi pour conséquence de freiner un certain nombre d'évolutions. Cela étant dit, je prends acte du fait que M. le rapporteur a bien confirmé qu'il n'était nullement question de viser les changements d'enseigne. Pour moi, c'est extrêmement important.

Il n'est pas nécessaire de réussir pour persévérer. Je maintiens donc mon appel au bon sens.

Cet amendement vise à ce que le responsable du SCOT, le schéma de cohérence territoriale, siège parmi les élus composant cette commission. Cela serait d'ailleurs cohérent avec les objectifs de la proposition de loi.

Mon argumentation est la même que celle de notre collègue Gérard Cornu. Nous sommes en train d'essayer de faire travailler de concert, à l'échelon des pays, un certain nombre de communes qui, jusqu'ici, avaient tendance à s'ignorer les unes les autres. Notre but est de faire mieux reconnaître le rôle de la commune-centre par l'ensemble de la ru...

Depuis des années, nous dénonçons, les uns et les autres, l'introduction dans les textes législatifs de dispositions réglementaires qui, quelquefois, sont d'ailleurs malheureusement mises en place par les parlementaires eux-mêmes. S'il arrive que le Gouvernement donne le mauvais exemple, dans le cas présent, ce n'est pas le cas. Je crois vraime...

Je suis tout à fait navré de n'être en accord ni avec M. le rapporteur ni avec mon excellent collègue M. Braye. En effet, dans un pays de libre entreprise, on ne peut pas dire qu'une loi est faite pour interdire. Il faut tout de même se rappeler qu'il s'agit du fondement même du fonctionnement de nos sociétés. Or si j'entends bien, on n'érige d...