Lutte contre le terrorisme

Avant de m'exprimer sur un point technique relatif à l'article 6, je ne voudrais pas laisser passer l'occasion de dire à M. le ministre que le texte que nous étudions va dans le bon sens, vu ce que j'ai entendu tout à l'heure à la radio. D'après cette information, un important arsenal a été saisi cette nuit à Clichy-sous-Bois dans le cadre d'u...

Voilà un instant, nous parlions des victimes. Par définition, les victimes d'un attentat sont des personnes qui ont le malheur de se trouver au mauvais endroit. Elles ne sont pas visées en tant que telles. La plupart du temps, elles ont donc peu de liens entre elles. Très souvent, ce sont des personnes un peu isolées qui n'ont pas l'habitude de...

Les mesures que je propose par cet amendement pourraient permettre à ces associations-là d'être plus présentes et, par conséquent, à l'ensemble de la nation, d'entourer davantage les victimes dans un moment très difficile.

Je suis extrêmement partagé en cet instant. Je comprends bien les arguments de M. le rapporteur - j'ai néanmoins noté que M. le rapporteur comprenait la finalité de mon amendement - et ceux de M. le garde des sceaux. Je ferai tout de même remarquer à ce dernier que j'ai prévu un filtre dans cette affaire, à savoir lui, et que j'ai tendance à pe...

Les victimes auraient été heureuses de se sentir soutenues par la nation tout entière. Les victimes d'attentat sont en effet différentes des victimes d'un accident de la route, d'un déraillement de chemin de fer ou de l'explosion d'une usine chimique, encore qu'un acte de terrorisme puisse se matérialiser ainsi. La différence est de même nature...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m'associerai pas, sur un sujet aussi grave, à un certain nombre de propos qui sont à la limite du procès d'intention et que j'ai entendus à la fin de l'après-midi et en ce début de soirée. Nous vivons dans un monde extrêmement dangereux. Aux catastrophes naturelles qui sur...

Ce n'est pas seulement un élément de preuve, c'est aussi un élément d'observation, de préparation, de mise en garde. C'est une des raisons pour lesquelles, concernant la vidéosurveillance, je ne fais pas de procès d'intention au Gouvernement. D'autant que nous avons à opérer collectivement à l'échelon national une mutation de pensée. Qu'on le ...

...à la définition des crimes de préparation et à la liaison entre un parquet spécialisé et des services de renseignements qui font école dans le monde. J'ai cru comprendre qu'un certain nombre de pays venaient observer nos méthodes pour s'en inspirer. Il n'est pas illégitime de chercher à garder cette longueur d'avance. En fonction des leçons...

Il faut néanmoins faire attention, car certaines difficultés vont se présenter au fur et à mesure de l'application de cette loi.

Il faudra d'abord veiller au risque de débordement. Je suis sensible au fait que vous ayez prévu que les mesures les plus délicates ne s'appliquent que pendant une durée limitée, avec une clause de rendez-vous. Dans trois ans ou dans cinq ans, le Parlement sera amené à réexaminer les dispositions que vous nous soumettez ce soir et que je votera...

... d'une mission d'étape, de manière que le Parlement reste d'une certaine façon associé au déroulement des procédures. Une telle disposition serait de nature à désarmer quelques critiques. Il faudra aussi faire attention aux difficultés techniques. J'en vois plusieurs. Je citerai, d'abord, l'enchevêtrement de certaines réglementations ou lé...

...car c'est le seul endroit où l'on parviendra à faire s'entraîner ensemble, à l'échelon national, voire à l'échelon européen - l'Europe étant demandeuse - des intervenants venant de diverses origines, de différentes disciplines, et pas seulement des intervenants publics. Je me permets de rappeler qu'entre 85 % et 95 % des sources de dangers p...

C'est là qu'ils trouveront les éléments qui leur permettront de fabriquer une bombe sale, de provoquer une pollution chimique, c'est là aussi qu'ils trouveront des dépôts à faire sauter. Tous les intervenants doivent apprendre à travailler ensemble. C'est pourquoi, monsieur le ministre, la mise en place du pôle d'entraînement de Cambrai est un...

Nous devons probablement marquer encore plus que nous ne le faisons notre solidarité à l'égard des victimes. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point, afin que les associations de victimes d'événements venant de se produire puissent, sous réserve d'une instruction ou d'une habilitation du ministère de l'intérieur, ester en justice a...