Contrôle budgétaire

a jugé que, seules, les contraintes du plan d'occupation des sols de Nainville pouvaient justifier la délocalisation de l'ENSOSP, mais qu'un accord aurait pu être passé avec les sociétés d'assurances pour l'exploitation du plateau technique de Vernon. Il a estimé que le choix d'Aix-les-Milles avait résulté de la volonté des sapeurs-pompiers eux...

a jugé souhaitable que la formation dispensée à l'ENSOSP ne se limite pas à des aspects pratiques, mais atteigne, sur le plan théorique, un niveau de qualité à la mesure de l'investissement qui a été fait et des besoins des futurs officiers de sapeurs-pompiers.

a souligné l'importance des témoignages de terrain, qui permettent de mieux apprécier la mise en oeuvre des politiques publiques. Il a estimé que l'éducation en zone difficile nécessitait une attention particulière, tout comme les problématiques éducatives en milieu rural.

a rappelé ses recommandations qui, en premier lieu, visaient la modernisation de la gestion immobilière de la Banque de France. Partant du constat que les outils à la disposition des services gestionnaires de la Banque de France n'autorisaient qu'une vision rétrospective de l'état de son parc immobilier, il a tout d'abord préconisé qu'elle éla...

a souhaité savoir ce qui empêchait la Banque de France de se défaire de son parc locatif.

Cependant, il a indiqué que les services du ministre du budget étaient défavorables à la prise à bail projetée. En réponse à M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », il a précisé que le service France Domaine n'était pas intervenu dans le montage de ce projet. Il a indiqué qu'une autre imp...

s'est associé aux conclusions présentées dans le bilan d'activité. Il s'est interrogé sur la possibilité, pour tous les rapporteurs spéciaux, de cosigner le rapport d'information.

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Paul Girod, rapporteur spécial sur la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », sur le patrimoine immobilier de la Banque de France.

a tout d'abord fait valoir l'importance que revêtaient pour la Banque de France, en termes d'image, la qualité et la transparence de la gestion de son patrimoine immobilier. Puis il a présenté les résultats de son contrôle, mené en application de l'article 57 de la LOLF. En premier lieu, il a établi le bilan des opérations de cession réalisées...

En deuxième lieu, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a présenté l'organisation actuelle de sa gestion immobilière par la Banque de France. Il a indiqué que cette gestion concernait un parc encore considérable, composé de quelque 304 immeubles, représentant 942.000 m2, pour les biens détenus en propriété, et 39 immeubles, représentant 41.000 m2,...

a fait observer que ses préconisations d'arbitrage patrimonial, concernant les immeubles du siège de la Banque de France, visaient des bâtiments pris à bail. Dans la mesure où le coût des locations de la Banque de France, dans le centre de Paris, lui avait paru disproportionné, il avait recommandé d'envisager d'autres implantations. Au demeuran...

a indiqué que ces produits ne faisaient pas l'objet d'une affectation comptable spécifique. Ils étaient comptabilisés dans les « résultats exceptionnels » de la Banque de France, pour chaque exercice auquel ils se rapportaient.

a estimé que l'affectation de ce bâtiment à certains des services centraux de la Banque de France logés, actuellement, dans des immeubles pris à bail, pourrait permettre d'économiser les loyers correspondants.

a souligné que les actuels efforts de rationalisation de la politique immobilière de l'Etat tendaient, notamment, à une centralisation des processus de décision, par le canal du service France Domaine, sous la supervision du CIE. Dans ce contexte, il s'est interrogé sur le sens de la transformation, en février 2008, de l'Agence de maîtrise d'ou...

a indiqué que d'autres décisions de prises à bail lui semblaient critiquables. En particulier, il a évoqué la location d'un immeuble situé rue de Miromesnil, dans le VIIIe arrondissement, par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles les informations néc...

a souhaité savoir si les ministères, dans leur ensemble, avaient fait preuve de la transparence nécessaire dans le cadre de l'élaboration des SPSI. Bien que le rachat par l'Etat de l'immeuble de l'Imprimerie nationale fût en cours de négociation au moment de l'élaboration du SPSI du ministère des affaires étrangères, cette opération n'avait pas...

a rappelé que les résultats des programmes annuels de cessions immobilières de l'Etat, depuis 2006, excédaient les prévisions fixées par la loi de finances initiale. Toutefois, il a fait observer que, pour 2007, près de la moitié des produits de cession réalisés (404 millions d'euros, sur un total de 827 millions d'euros) avaient résulté de la ...

est revenu sur la nécessité, qu'il avait déjà défendue au nom de la commission, que le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » retrace les dépenses de travaux et d'entretien. Dès lors, ce compte devrait être alimenté par les loyers « budgétaires ». Par ailleurs, il a rappelé ses propositions en faveur ...

s'est interrogé sur la possibilité, pour l'acheteur, compte tenu de l'absence de versement d'acompte sur le paiement du prix, de se rétracter entre la promesse de vente et l'acte authentique.

En réponse à M. Paul Girod, rapporteur spécial, MM. Eric Sasson et Christopher Finn, présentant des photographies du site, ont montré que les aménagements programmés, par leur groupe, pour l'immeuble de la rue de la Convention, étaient compatibles avec la destination que le MAE souhaitait lui donner.