Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Paul Girod pour ce dossier
3 interventions trouvées.
s'est alors enquis de l'autorité du plafond d'endettement qui était désormais voté, au sein de l'article d'équilibre, par le Parlement en application de la LOLF, s'interrogeant notamment sur la diffusion de cette contrainte au sein des administrations et parmi les différents responsables.
Interrogé par M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat », sur les raisons qui avaient conduit l'Agence France-Trésor à ne pas émettre de titres en devises alors que la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) avait saisi cette opportunité, et sur la différence de stratégie d'émission de ces de...
après avoir relevé la nécessité de mettre fin au surcoût issu d'un spread défavorable à la CADES, a questionné M. Patrice Ract-Madoux, d'une part, sur l'incidence éventuelle de la durée de vie limitée de l'institution par rapport à ses performances de gestion et, d'autre part, sur la pertinence d'une politique d'émission en livres sterling, alo...
