Loi de finances pour 2006

a souhaité savoir si le déficit de l'Etat pouvait être décomposé entre déficit de fonctionnement et déficit d'investissement et si, au sein de ce déficit, il était possible de distinguer ce qui relevait d'un déficit structurel. Il a également interrogé le ministre sur la consommation des crédits affectés aux rémunérations, qui serait inférieure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entamer mon propos, je tiens évidemment à saluer le sacrifice de ceux qui, cet été, ont donné leur vie pour la sécurité de nos concitoyens. S'agissant des crédits de la mission que nous examinons présentement, si j'avais besoin de chercher des raisons de les voter, il me...

Dans notre pays, nous avons malheureusement un peu trop tendance à sectoriser les choses. Pour ma part, j'aurais préféré que, dans la LOLF, il y ait une mission globale de défense, de défense civile et de défense militaire, à la place des segmentations qui existent actuellement et qui me semblent aller à rebours de l'idée que nous devons faire ...

Monsieur le ministre, au-delà de la satisfaction que nous pouvons avoir au vu des crédits de la mission que vous nous présentez, ayons le souci de faire sauter les cloisons qui freinent les progrès de notre pays ! Vous nous verrez alors vous suivre avec encore plus d'enthousiasme.

Monsieur le ministre, le nombre de questions que je serai amené à vous poser au cours de cette intervention ne me permettra pas d'être aussi exhaustif que l'orateur précédent. Au moment où nous évoquons le budget de l'agriculture sous l'empire d'une nouvelle loi organique qui cultive l'efficacité et qui vise à rendre aussi transparente que pos...

Bien sûr, cette force animale était moins efficace que celle que nous connaissons maintenant, mais elle n'en était pas moins fondamentale pour l'agriculture de l'époque. Eh bien, aujourd'hui, d'une façon qui n'est qu'apparemment paradoxale, je me trouve un peu replongé dans cette époque. En effet, après avoir vécu pendant cinquante ans sur l'i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l'État », pour 2006, représente quelque 40, 68 milliards d'euros. C'est, par son volume, la troisième mission la plus importante du budget général, dont 95 % des crédits - 38, 93 milliards d'euros - correspondent au seul programme « Charge d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les innovations introduites par la LOLF figure la fixation par le Parlement d'un plafond de variation de la dette. Cette innovation est directement issue des préoccupations de la commission des finances du Sénat et de son rapporteur, en 2001, sur le projet de loi organique...

Elle permet au Parlement, chaque année, de définir un plafond de la variation nette de la dette négociable de l'État, tout en évitant de placer le Gouvernement dans une situation d'incapacité brutale à financer ses dépenses dans le cas où il y aurait une rupture de trésorerie ou un retard dans l'encaissement d'une recette importante. Sous le r...

... mais qui aurait ôté au principe même de plafond toute portée contraignante. Pour 2006, le Gouvernement nous propose de fixer le plafond de variation de la dette à 41 milliards d'euros. Gardez ce chiffre en mémoire, mes chers collègues, car nous allons en reparler ! Ce montant correspond à la variation prévue, entre le 31 décembre 2005 et l...

Il faut toutefois se féliciter que les arbitrages rendus par le Gouvernement dans la gestion de son patrimoine conduisent au désendettement de l'État, ou du moins à freiner la progression de sa dette. C'est un pas dans le bon sens ! La dette négociable de l'État a en effet atteint, au 31 octobre 2005, le montant considérable de 865, 9 milliards...

Il en est d'ailleurs fortement question dans les colonnes des journaux. Pour l'instant, la France profite d'un effet d'aubaine. Nous sommes fortement endettés - moins que d'autres en Europe, plus que d'autres aussi - mais nous avons la chance, avec l'Agence France Trésor, de bénéficier d'un système permettant des emprunts sur de longues durées...

J'ai en effet appris - et, sur le plan pédagogique, c'est vrai - qu'en réalité la dette des administrations publiques est non pas de 1 100 milliards d'euros mais de 2 000 milliards d'euros, ...

... puisque sont intégrés au sein de la dette de l'État les engagements hors bilan liés aux futures retraites des fonctionnaires. C'est optiquement vrai, même si ce n'est pas déontologiquement nécessaire de le dire. Toutefois, dans le cadre de la discussion de la loi de finances telle que nous la vivons, nous sommes tout de même sur un écart r...

Mme Bricq m'approuve, je l'en remercie. Mais je me dois de lui faire observer qu'à l'époque où la croissance était importante ceux qui ont pris, au nom du peuple français, le risque de recruter à tour de bras parce que les comptes de l'État connaissaient une amélioration passagère ont créé pour soixante ans des charges qui vont peser longtemps ...

Affirmer que la dette des administrations publiques est de 2 000 milliards est une chose, mais, pour conserver à la loi de finances sa sincérité budgétaire, encore faut-il faire par dichotomie le tri entre les 900 millions de charges futures liées aux retraites des fonctionnaires et les 1 100 milliards dus au cumul actuel des dettes de l'État. ...

... ne fassent pas l'objet d'une gestion aussi rigoureuse et efficace, en raison tout simplement d'économies d'échelle, de rassemblement d'une dette fragmentée ou encore de consolidation de la gestion de la dette. Et je ne vous infligerai, monsieur le ministre, la lecture de la liste des dettes annexes, telles que celles de la CADES ou de la SN...

M. Paul Girod, rapporteur spécial. Mes chers collègues, la commission des finances vous recommande donc d'adopter cet article d'équilibre, en prenant acte du fait que le plafond de 41 milliards d'euros est inférieur au déficit prévu. C'est peut-être un premier pas vers une reprise en main de phénomènes qui nous avaient échappé depuis quelques a...