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Il ne l'est pas, monsieur le président.
Cet amendement tend à assurer une meilleure programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants en tenant compte des réalités et des besoins de l'école.
Les préoccupations de la commission des finances rejoignant celles de la commission des affaires culturelles, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 64.
Je suis un peu « étonné » - au sens que ce mot pouvait avoir au XVIIe siècle - de ce que je viens d'entendre, compte tenu l'origine de l'article 89 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales : cet article a été inséré dans la loi grâce à l'adoption d'un amendement déposé à l'époque par M. Charasse. Et cet amendement a été ad...
Cet amendement vise à préciser les modalités du renforcement significatif du nombre d'enseignants susceptibles d'enseigner les langues étrangères au collège et au lycée, en particulier en vue du dédoublement des classes de langue.
La commission des finances souhaitait que la précision, sur ce point, fût plus forte. Cela étant, à partir du moment où la programmation du nombre d'enseignants en équivalent temps plein existe, la programmation en euros en découlera. Je retire cet amendement, monsieur le président.
Cet amendement de la commission des finances a le même but que l'amendement de la commission saisie au fond, tout en précisant les modalités financières. Mais je pressens que M. le ministre va s'y opposer, en présentant un argumentaire assez semblable au précédent. Si tel est le cas, je retirerai l'amendement n° 161 au profit de l'amendement n...
La commission des finances a déposé, pour les mêmes motifs, un amendement identique.
La commission des finances est parvenue à la même conclusion que la commission des affaires culturelles en ce qui concerne les inscriptions de crédits budgétaires. Mais utilisant une méthode peut-être un peu plus large, elle a souhaité un alignement sur l'ensemble de l'enseignement. en ce qui concerne l'enseignement agricole. C'est la raison p...
Je le retire au profit de l'amendement n° 86.
Le projet de loi prévoit que 100% des élèves doivent avoir acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification reconnu. Cet objectif est, parmi les paris du présent projet de loi, l'un des plus difficiles à tenir. C'est pourquoi il semble indispensable que cette ambition essentielle soit formalisée par une étape intermédiaire.
Oui, monsieur le président, je le maintiens, car je ne suis pas convaincu par les arguments de M. le ministre.
La rédaction actuelle du texte met sur un même plan les objectifs de performance et les objectifs de moyens, ce qui n'est pas cohérent. La commission des finances estime que le législateur devrait se placer sur le seul plan de la performance et propose donc d'insérer l'objectif d'augmentation du nombre de sections européennes - auxquelles nous ...
Puisque nous évoquons des objectifs, la commission, connaissant l'une des faiblesses de notre système d'enseignement supérieur, souhaite voir afficher un objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année de l'enseignement supérieur.
J'ai plutôt tendance à penser, pour ma part, que les choses se complètent, et je maintiens donc l'amendement.
Il s'agit là d'un autre type d'objectif, dont la réalisation relève davantage de la volonté du Gouvernement. Nous souhaitons que le nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière puisse augmenter significativement.
Il est défendu.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Nous avons ici la même ambition que précédemment, soutenue par des approches convergentes.
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, il n'est pas simple d'être le dernier orateur d'un débat aussi riche, aussi dense et aussi grave !