Interventions en hémicycle de Paul Girod

Je me contenterai donc de livrer quelques brèves réflexions. Je suis un parlementaire dont l'enfance s'est écroulée dans les fracas de 1940 et qui a vécu son adolescence dans l'exaltation d'un pays retrouvant sa liberté, sa dignité et son efficacité. Mais cette exaltation était tempérée par l'angoisse qu'il sentait chez son père, vétéran de 1...

Au cours de ce même débat, nous avons aussi à porter le message de notre peuple aux peuples d'Europe, notamment au peuple allemand avec lequel nous nous sommes réconciliés. Dans mon département, il est un endroit où la mémoire des batailles de 1940 est célébrée, ensemble, par les vétérans d'une division allemande et ceux d'une division françai...

C'était déjà mon sentiment à l'occasion du traité de Maastricht, malgré toutes les imperfections de ce dernier. Aujourd'hui, au moment où certains nous disent que mieux aurait valu que l'approfondissement précède l'élargissement, ce sentiment est encore plus fort. Or que faisons-nous d'autre, actuellement, que l'approfondissement ? Que faisons...

Pour moi, pour beaucoup d'entre nous, la conséquence est évidente : nous voterons « oui » à ce projet de loi constitutionnelle comme au référendum. Certes, il y a bien sûr des débats dans le débat, en particulier sur le rôle retrouvé du Parlement et sur l'adaptation de son organisation interne pour débattre de l'avenir de l'Europe. Je ne suis...

Je souhaite remercier le secrétaire d'Etat et féliciter la commission. Actuellement, un certain nombre de toutes petites communes se trouvent dans des situations ubuesques : elles sont obligées de créer un CCAS et de s'adjoindre les services de personnalités extérieures, pour lesquelles certaines URSSAF leur réclament le paiement de cotisation...

Par conséquent, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, d'apporter une clarification en la matière. Le Gouvernement et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, doivent intervenir auprès des directions des URSAFF afin de mettre fin à ces situations ridicules. Il est inutile de grever le budget des petites communes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget des charges communes pour 2005 représente, à lui seul, 20, 1 % des crédits du présent projet de loi de finances. En exécution, ce budget représente traditionnellement 30 % des dépenses nettes du budget général, car il bénéficie, en cours de gestion, du transfert des cré...

Nous avons informé le Gouvernement que la commission des finances va mener une étude approfondie sur le dégrèvement de taxe professionnelle au cours de l'année à venir : c'est un domaine dans lequel il faut voir plus clair.

L'amendement du gouvernement est un amendement de conséquence sur une décision prise, la commission n'a donc aucune observation à formuler.

Le coût de la mesure est évalué à 70 millions d'euros en 2005, pour atteindre progressivement un rythme de croisière de 340 millions en 2008. C'est le système qui existe dans le régime général : il n'y a aucune raison, dans le difficile contexte budgétaire de 2005, d'accepter cet amendement de nos collègues socialistes.

Cet amendement tend à revenir sur les modalités de décompte de durée d'assurance permettant de considérer les fonctionnaires comme ayant débuté leur activité à seize ans ou dix-sept ans. Ainsi, un seul trimestre d'assurance serait requis pour enclencher le bénéfice de la clause. Pourquoi s'éloigner du système du régime général ? Aucun gouver...

Je serais tenté de dire à nos collègues qu'il est un peu désagréable de voir appliquer à un régime de retraite qui se doit d'être clair des recettes qui ressortent d'une cuisine mijotée qui mélange de nombreux ingrédients... On ne peut mélanger des dispositions qui augmentent le montant de la retraite par référence à un certain nombre de sujét...

Monsieur le ministre, en 1959, le général de Gaulle promulguait une ordonnance portant organisation générale de la défense. Tout un chapitre y était consacré à la défense civile, comme si le général de Gaulle pressentait déjà qu'après la guerre froide le nouvel ordre mondial aurait un caractère très différent et que la défense de la population ...

Monsieur le ministre, je vous remercie, d'abord, de vos propos sur la LOLF, dont la mise en oeuvre traduit un changement d'orientation. En effet, d'un système fermé, nous nous orientons, si je comprends bien, vers un système plus ouvert. L'interministérialité, principe que le général de Gaulle avait affirmé dès 1959, ne pourra que se manifester...

C'est une injonction faite au Parlement !

Notre amendement a le même objet.

M. Paul Girod, rapporteur pour avis. Ce sujet est délicat.

Le Gouvernement a envisagé de limiter le bénéfice de cette majoration aux villes de 200 000 habitants au plus. A l'exception de Paris, il y a encore quelques villes qui dépassent ce nombre d'habitants et certaines d'entre elles ne sont pas dans une situation florissante. Par conséquent, la commission des finances a considéré qu'il fallait fair...

Bien que n'étant ni prophètes ni devins, les membres de la commission des finances avaient le sentiment qu'une proposition de ce genre surgirait dans la discussion. La preuve en est que l'on peut trouver dans mon rapport écrit un tableau qui reprend les propositions du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je retir...

M. Paul Girod, rapporteur pour avis. La commission des finances ne sait pas si l'erreur contenue dans cet amendement est due à un mathématicien absent, à un littéraire excessif ou à une erreur d'imprimerie.