Interventions de Paul Girod

Il y a eu 15 000 morts lors de la canicule !

Ne faisons pas de cette affaire une simple bataille entre commissions ; à mon sens, il s'agit bien plutôt d'un problème de nature constitutionnelle.

En la matière, nous ne pouvons nous permettre quelque erreur que ce soit. Deux thèses s'affrontent. Du fait de son caractère organique, ce projet de loi sera obligatoirement soumis au Conseil constitutionnel ; c'est donc lui qui tranchera.

Pour ma part, je voterai le sous-amendement n° 100, ne serait-ce que pour que le Conseil constitutionnel soit amené à prendre position sur cette question de fond. Les impositions de toutes natures relèvent du domaine régalien de l'Etat. Une loi de financement de la sécurité sociale est une particularité législative en ce qu'elle traite d'une p...

Non ! A ma connaissance, en l'état actuel du droit, la répartition est une chose, la mise en place de l'imposition en est une autre.

Le sous-amendement de M. Fréville me paraît donc parfaitement justifié, et je le voterai.

Je ne suis pas d'accord !

Je suis probablement à contre-courant, mais je pense, avec d'autres, que tout ce qui est excessif est probablement mal fondé. C'est la raison pour laquelle, avec un certain nombre de collègues, j'ai déposé cet amendement.

Très bien !

Très bien !

Je maintiens que le chiffre de 6 000 mètres carrés est aberrant, parce que trop restreint. Il en résultera des blocages. Je comprends bien les arguments de notre ami Dominique Braye. Cependant, il est élu d'une région dont l'urbanisation est continue. Le problème est bien différent dans 95 % des départements français. Par conséquent, je mainti...

Je souhaiterais que la commission me donne une explication. Dans son esprit, le texte qu'elle a soumis à l'examen du Sénat prévoit-il qu'un changement d'enseigne dans le même secteur d'activité - par exemple, Adidas remplaçant Décathlon - sera soumis à autorisation ? Si la réponse est négative et si seul un changement de secteur d'activité est ...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.

J'entends bien le raisonnement de notre ami Dominique Braye, dont je connais le tempérament fougueux. Par conséquent, je ne me formaliserai pas de certains mots qu'il a eus tout à l'heure à mon égard. Cela étant dit, je ne suis pas de ceux qui encouragent la chasse à la grande surface par principe. La grande distribution a aussi ses qualités. ...

Il est dans l'exposé des motifs !

Je ne voterai pas cet amendement qui aurait selon moi pour conséquence de freiner un certain nombre d'évolutions. Cela étant dit, je prends acte du fait que M. le rapporteur a bien confirmé qu'il n'était nullement question de viser les changements d'enseigne. Pour moi, c'est extrêmement important.

Il n'est pas nécessaire de réussir pour persévérer. Je maintiens donc mon appel au bon sens.

Cet amendement vise à ce que le responsable du SCOT, le schéma de cohérence territoriale, siège parmi les élus composant cette commission. Cela serait d'ailleurs cohérent avec les objectifs de la proposition de loi.

Mon argumentation est la même que celle de notre collègue Gérard Cornu. Nous sommes en train d'essayer de faire travailler de concert, à l'échelon des pays, un certain nombre de communes qui, jusqu'ici, avaient tendance à s'ignorer les unes les autres. Notre but est de faire mieux reconnaître le rôle de la commune-centre par l'ensemble de la ru...

Et moi, je maintiens mon amendement !