Interventions de Paul Girod

Depuis des années, nous dénonçons, les uns et les autres, l'introduction dans les textes législatifs de dispositions réglementaires qui, quelquefois, sont d'ailleurs malheureusement mises en place par les parlementaires eux-mêmes. S'il arrive que le Gouvernement donne le mauvais exemple, dans le cas présent, ce n'est pas le cas. Je crois vraime...

Cet amendement est défendu... sans illusion sur son sort !

Je suis tout à fait navré de n'être en accord ni avec M. le rapporteur ni avec mon excellent collègue M. Braye. En effet, dans un pays de libre entreprise, on ne peut pas dire qu'une loi est faite pour interdire. Il faut tout de même se rappeler qu'il s'agit du fondement même du fonctionnement de nos sociétés. Or si j'entends bien, on n'érige d...

Soyons sérieux ! Les élus sont des personnes responsables !

Non, je le retire, madame la présidente. Je ne veux pas gêner le Gouvernement.

Vive la Vendée !

Cela se discute !

Je voterai cet amendement car je ne tiens pas à ce qu'on incite les arboriculteurs à mettre en place des poêles qui, eux, pollueront vraiment.

Le pauvre homme !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons bien entendu que ce n'est pas l'Union européenne qui mènera directement la lutte contre le terrorisme, mais nous savons aussi que son action complémentaire est absolument indispensable, comme l'ont souligné les orateurs qui m'ont précédé. Il serait évidemment inaccept...

A également été instituée, et c'est peut-être plus intéressant, une évaluation par les pairs des politiques de défense et de sécurité des différents pays. Je crois d'ailleurs que nous aurons l'occasion d'en reparler au sein de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Je voudrais maintenant soulever un certain nombre de questions. Tout ...

Il ne l'est pas, monsieur le président.

Cet amendement tend à assurer une meilleure programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants en tenant compte des réalités et des besoins de l'école.

Les préoccupations de la commission des finances rejoignant celles de la commission des affaires culturelles, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 64.

Je suis un peu « étonné » - au sens que ce mot pouvait avoir au XVIIe siècle - de ce que je viens d'entendre, compte tenu l'origine de l'article 89 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales : cet article a été inséré dans la loi grâce à l'adoption d'un amendement déposé à l'époque par M. Charasse. Et cet amendement a été ad...

Cet amendement vise à préciser les modalités du renforcement significatif du nombre d'enseignants susceptibles d'enseigner les langues étrangères au collège et au lycée, en particulier en vue du dédoublement des classes de langue.

La commission des finances souhaitait que la précision, sur ce point, fût plus forte. Cela étant, à partir du moment où la programmation du nombre d'enseignants en équivalent temps plein existe, la programmation en euros en découlera. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement de la commission des finances a le même but que l'amendement de la commission saisie au fond, tout en précisant les modalités financières. Mais je pressens que M. le ministre va s'y opposer, en présentant un argumentaire assez semblable au précédent. Si tel est le cas, je retirerai l'amendement n° 161 au profit de l'amendement n...

La commission des finances a déposé, pour les mêmes motifs, un amendement identique.

La commission des finances est parvenue à la même conclusion que la commission des affaires culturelles en ce qui concerne les inscriptions de crédits budgétaires. Mais utilisant une méthode peut-être un peu plus large, elle a souhaité un alignement sur l'ensemble de l'enseignement. en ce qui concerne l'enseignement agricole. C'est la raison p...