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Je le retire au profit de l'amendement n° 86.
Le projet de loi prévoit que 100% des élèves doivent avoir acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification reconnu. Cet objectif est, parmi les paris du présent projet de loi, l'un des plus difficiles à tenir. C'est pourquoi il semble indispensable que cette ambition essentielle soit formalisée par une étape intermédiaire.
Oui, monsieur le président, je le maintiens, car je ne suis pas convaincu par les arguments de M. le ministre.
La rédaction actuelle du texte met sur un même plan les objectifs de performance et les objectifs de moyens, ce qui n'est pas cohérent. La commission des finances estime que le législateur devrait se placer sur le seul plan de la performance et propose donc d'insérer l'objectif d'augmentation du nombre de sections européennes - auxquelles nous ...
Puisque nous évoquons des objectifs, la commission, connaissant l'une des faiblesses de notre système d'enseignement supérieur, souhaite voir afficher un objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année de l'enseignement supérieur.
J'ai plutôt tendance à penser, pour ma part, que les choses se complètent, et je maintiens donc l'amendement.
Il s'agit là d'un autre type d'objectif, dont la réalisation relève davantage de la volonté du Gouvernement. Nous souhaitons que le nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière puisse augmenter significativement.
Il est défendu.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Nous avons ici la même ambition que précédemment, soutenue par des approches convergentes.
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, il n'est pas simple d'être le dernier orateur d'un débat aussi riche, aussi dense et aussi grave !
Je me contenterai donc de livrer quelques brèves réflexions. Je suis un parlementaire dont l'enfance s'est écroulée dans les fracas de 1940 et qui a vécu son adolescence dans l'exaltation d'un pays retrouvant sa liberté, sa dignité et son efficacité. Mais cette exaltation était tempérée par l'angoisse qu'il sentait chez son père, vétéran de 1...
Au cours de ce même débat, nous avons aussi à porter le message de notre peuple aux peuples d'Europe, notamment au peuple allemand avec lequel nous nous sommes réconciliés. Dans mon département, il est un endroit où la mémoire des batailles de 1940 est célébrée, ensemble, par les vétérans d'une division allemande et ceux d'une division françai...
C'était déjà mon sentiment à l'occasion du traité de Maastricht, malgré toutes les imperfections de ce dernier. Aujourd'hui, au moment où certains nous disent que mieux aurait valu que l'approfondissement précède l'élargissement, ce sentiment est encore plus fort. Or que faisons-nous d'autre, actuellement, que l'approfondissement ? Que faisons...
Pour moi, pour beaucoup d'entre nous, la conséquence est évidente : nous voterons « oui » à ce projet de loi constitutionnelle comme au référendum. Certes, il y a bien sûr des débats dans le débat, en particulier sur le rôle retrouvé du Parlement et sur l'adaptation de son organisation interne pour débattre de l'avenir de l'Europe. Je ne suis...
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le ministre, voilà quarante-huit heures, un grand journal du soir vous a brûlé la politesse en annonçant les bons résultats de l'exécution du budget de 2004, ce qui démontre, s'il en était besoin, qu'il n'existe pas de fatalité budgétaire. Avec une v...
Elle est fidèle à la même méthode : il n'est pas sérieux d'économiser ; il faut absolument dépenser ! Il s'agit, paraît-il, de préserver la sérénité des régions. En la matière, la responsabilité me paraît préférable à la sérénité. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a courageusement décidé d'affecter la totalité des plus-values non pas à d...
Vous avez réaffirmé vous en tenir à une idée, monsieur le ministre : aucune augmentation des dépenses de l'Etat. Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour poursuivre l'amélioration des comptes de l'Etat en 2005, dans une conjoncture internationale incertaine ? Nous avons cependant appris, hier soir, que les quatre derniers m...
Je souhaite remercier le secrétaire d'Etat et féliciter la commission. Actuellement, un certain nombre de toutes petites communes se trouvent dans des situations ubuesques : elles sont obligées de créer un CCAS et de s'adjoindre les services de personnalités extérieures, pour lesquelles certaines URSSAF leur réclament le paiement de cotisation...
Par conséquent, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, d'apporter une clarification en la matière. Le Gouvernement et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, doivent intervenir auprès des directions des URSAFF afin de mettre fin à ces situations ridicules. Il est inutile de grever le budget des petites communes...