Questions écrites de Paul Girod

Situation des médecins généralistes enseignants

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème posé par la situation des médecins généralistes enseignants. Dix-huit mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous section 53-01 du Conseil national des universités, il n'y a toujours aucun titulaire de la discipline, et annonce vient ...

Musée Alexandre Dumas

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la difficulté rencontrée par le musée Alexandre Dumas à Villers Cotterêts. Celui-ci, classé musée de France, est en cours de numérisation de ses collections, afin de verser, à la base nationale « Joconde » les fiches de ses œuvres principales. La direction des musées de France exige la validation scie...

Disparition des abeilles

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupante question de la disparition des abeilles en France. Celle-ci, dont la communauté scientifique internationale s'attache à définir les raisons, semble venir de causes diverses (pesticides, microbes, parasites, prédateurs, ondes électromagnétiques, etc…). Récemment, selon certaines observations, ...

Intervention de La Poste dans le secteur des assurances

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les intentions d'intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances. Les professionnels de celui-ci s'émeuvent de ce que cette dernière sollicite du Gouvernement de pouvoir développer sa propre offre en assurance dommage. Il rappelle la réponse du Ministre de l'époque à sa questi...

Financement de l'assainissement non collectif

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la charge considérable que représentent, pour les petites communes rurales et leurs habitants, les travaux de mise aux normes des installations d'assainissement non collectif, imposées par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatique...

Revendication des planteurs de betteraves

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des planteurs de betteraves de l'Aisne. Ceux-ci, d'une part, dénoncent la forte érosion en 2006, 2007 et 2008 du prix des betteraves hors quota alors que les prix de l'éthanol, de l'alcool et du sucre à usage non alimentaire ont été soutenus. D'autre part, ils souhaitent que lors de l'appl...

Allocation différentielle en faveur des conjoints survivants

M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les motions récemment adoptées pour les anciens combattants et victimes de guerre du département de l'Aisne. Ceux-ci déplorent que le relèvement du plafond mensuel de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants (porté à 681 €) laisse néanmoins ce montant inférieur au seuil...

Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des projets inscrits dans la révision générale des politiques publiques et plus particulièrement sur les services déconcentrés de son ministère. Dans le département de la Dordogne et du Pas-de-Calais, depuis le 1er mai 2006, est mené à titre expérimental, un rapprochement des services d'insp...

TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la demande renouvelée des professionnels du funéraire de voir la Commission Européenne se pencher sur une baisse de TVA sur ces services. Alors que l'Union Européenne envisage d'harmoniser les règles fiscales concernant les taux réduits de TVA, la profession s'inquiète de ce que les services fu...

Accès à l'ADSL

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que le téléphone est un service public auquel tous les usagers souhaitent et devraient avoir accès. Il en est de même pour l'accès au haut débit. Or, les habitants de Bucilly, Martigny, Saint Michel et le Chêne Bourdon, communes de son département qui ont récemment créé l'Association de D...

Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes

M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le statut juridique des exploitants agricoles apportant une aide ponctuelle et bénévole aux communes (ou à d'autres collectivités territoriales) pour l'organisation des manifestations festives locales. En effet, si ces bénévoles peuvent déjà bénéficier d'une garantie contre les risques d'accidents, dès lors q...

Relations de l'État et des communes

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la surprenante attitude de certains services de l'État envers les communes et de leurs conséquences pour les plus petites d'entre elles. En effet, alors que l'une d'elle souhaitait recevoir de la sous-préfecture, par courrier postal, certains imprimés (en l'occurrence CNI ...

Attribution de la carte du combattant

M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du bénéfice de la carte du combattant pour ceux d'entre eux qui ont participé à la guerre d'Algérie. La date de prise en compte pour cette attribution, pour les trois théâtres d'opérations d'Afrique du Nord, est celle de l'indépendance de l'Algérie, soit le 2 juillet 1962, alors ...

Bonus/malus automobile

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le système de bonus/malus mis en place pour promouvoir l'achat de véhicules propres, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. C'est ainsi que les voitures contenant 7 à 9 places se verront taxées à hauteur de 1 600 euros. Acquises par des familles nombreuses...

Charges locatives

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des locataires devant le projet de modification des modalités, de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, dans les charges locatives. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'éliminati...

Fermeture des guichets de la gare de Nogent-l'Artaud

M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les maires du sud du département de l'Aisne. En effet, des rumeurs récurrentes, annoncent la fermeture des guichets de la gare de Nogent l'Artaud, pour les remplacer par des distributeurs automatiques de billets. Ne subsistera plus, dans le sud de l'Aisne, que la seule gare de C...

Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les effets induits de la modification, dans la loi de finances pour 2006, de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Applicable à compter du 1er janvier 2006, le nouveau régime a eu une incidence financière pour les comptes clôturés au titre de l'exercice 2006 et donc à l'occasion...

Hospitalisation privée

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'hospitalisation privée. Celle-ci occupe une place prépondérante dans l'organisation territoriale des soins. Elle contribue à l'efficience du secteur hospitalier. La garantie d'un équilibre économique, avec respect du partage d'équité avec le secteur public, est donc nécessaire. O...

Paris hippiques

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les responsables français de l'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux suite aux observations de la Commission européenne quant à la libre prestation de service en matière de paris sportifs. La France a jusqu'à la fin octobre pour p...

Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées par les ass...