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11 questions trouvées.

Cessation progressive d'activité : situation des professeurs âgés de plus de cinquante-cinq ans

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des professeurs âgés de plus de cinquante-cinq ans au 31 décembre 2003 et qui n'ont pu obtenir le bénéfice de l'ancienne version de la cessation progressive d'activité (CPA). En effet, du fait que ces personnels sont nés dans le dernier trime...

Conditions de détention à la maison centrale de Saint-Maur

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention à la maison centrale de Saint-Maur. D'après ses informations, le directeur national de l'administration pénitentiaire a demandé au directeur de la maison centrale, le 26 novembre 2003, de fermer les portes des cellules aussi bien la nuit que le jour. Jusqu'à cette date, l'ouve...

Difficultés d'application de la réforme des retraites dans la fonction publique pour les carrières longues

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés d'application de la réforme des retraites dans la fonction publique pour les carrières longues. En effet, si la question du départ en retraite anticipé pour les salariés d'une carrière longue a fait l'objet d'un accord dans le secteur privé, il n'en est rien pour les fon...

Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles. En effet, sous divers prétextes, les ministères, les rectorats et l'éducation nationale obligent les directeurs d'écoles à communiquer par le biais du courrier électroni...

Effets du volume sonore des concerts de musique sur le public

M. Paul Loridant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les effets du volume sonore des concerts de musique amplifiée sur le public. En effet, la loi Voynet sur la limite des 93 décibels, du fait du caractère trop rigoureux de cette limite, est rarement appliquée et de plus en plus d'ingénieurs du son s'en affranchissent. Au-delà du volume général, ...

Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau

M. Paul Loridant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les délais d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau. En effet, de nombreux syndicats intercommunaux réalisant pour le compte des communes adhérentes des travaux d'aménagement de rivières relevant de la loi sur l'eau, sont confrontés, suite à la transmission des dossi...

Réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne. En effet, des élus des grandes villes de ce département constatent que la mise en place d'une politique de maintien de l'ordre concentrée sur quelques quartiers prioritaires se traduit par la réducti...

Classement de l'autodrome de Linas-Montlhéry (Essonne)

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'état de dégradation de l'autodrome de Linas-Montlhéry (Essonne). En effet, ce haut lieu de l'histoire automobile française est condamné à disparaître si aucun travail de rénovation n'est rapidement entrepris. La vétusté des installations tend à s'aggraver avec le temps. La structure en béton de l'a...

Effets de la loi SRU en matière de logement social

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les effets de la loi SRU en matière de logement social. En effet, l'article 55, section 2, de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains dispose qu'il est effectué chaque année, à compter du 1er janvier 2002, un prélè...

Situation de l'emploi

M. Paul Loridant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou, à défaut, à M. Fillon. Mme Hélène Luc. Le Premier ministre va nous répondre ! M. Paul Loridant. Vendredi dernier, les salariés de l'entreprise OCT de Dourdan, dans l'Essonne, ont été stupéfaits de découvrir, à la reprise du travail le matin, les locaux vidés de tout matériel de valeur par le patron britannique, qui était ve...

Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les entreprises récentes du mode de calcul et de recouvrement pratiqué par l'URSSAF. En effet, l'URSSAF fait payer au cours d'une année deux cotisations : la cotisation prévisionnelle pour l'année en cours et une régularisation sur la différence entre la cotisation prév...