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Rapports de Paul Raoult

5 rapports signés

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

17/12/2009 — Rapport d'information N° 182 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en du 31 août au 4 septembre 2009 - Russie : puissance ou interdépendance énergétique ?

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/10/2008 — Rapport d'information N° 49 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission effectuée en croatie du 15 au 19 juillet 2008 - La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/04/2007 — Rapport N° 290 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/ce - Pour une politique européenne durable de la protection des sols

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/01/2006 — Rapport d'information N° 176 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une - Mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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