Eau et milieux aquatiques

Mme Didier a brillamment défendu un amendement identique. Ne pouvant pas mieux faire que ma collègue, j'en resterai là !

Monsieur le rapporteur, le problème est que le code de l'environnement n'est pas suffisamment normatif. Le Dalloz répète à l'envi qu'il existe une sédimentation de textes venus s'ajouter les uns aux autres et que le vocabulaire juridique dans ce domaine souffre d'imprécisions fortes, voire de contradictions. Pour notre part, nous proposons d'i...

Cet amendement vise à fixer des objectifs quantitatifs annuels de contrôle à la police de l'eau et à assurer ainsi la bonne marche des choses.

Je suis d'accord avec les arguments avancés par Mme Didier. La régularisation administrative d'ouvrages ou d'activités anciennes à tout moment est source de graves insécurités juridiques. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État avait refusé cette disposition proposée par le Gouvernement, dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-805 du 18...

Cet amendement a pour objet d'instituer une amende de 20 000 euros en cas de destruction de frayères. Il s'agit d'un amendement de simplification, qui a pour finalité de revenir à l'essentiel. Toute opération d'aménagement et d'entretien de rivières mérite, par prudence, un contact préalable avec le service chargé de la police de l'eau dans l...

L'argument selon lequel la « consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » alourdirait le texte me paraît un peu facile. Nous ne sommes pas dupes ! Si les députés, dans leur sagesse, avaient prévu cette consultation, ils avaient certainement leurs raisons. Sur certains art...

Il me paraît donc un peu déplaisant que, finalement, à ce niveau du texte, la mention des fédérations de pêche soit supprimée.

Il s'agit, une fois encore, de prévoir la consultation des fédérations de pêche, et je vous renvoie aux arguments que j'ai déjà développés précédemment.

Je ne suis pas un grand spécialiste des pays d'outre-mer, et M. Lise vous aurait mieux expliqué que moi la nécessité de classer les ravines dans le domaine public fluvial. Les ravines se présentent en nombre dans les départements d'outre-mer, forment des dépressions allongées et profondes creusées par l'écoulement des torrents, lesquels sont e...

M. Paul Raoult. Je le maintiens. J'avoue être perplexe devant les explications de notre rapporteur. Ayant été, en des temps reculés, professeur de géographie, j'ai des doutes sur le fait qu'une ravine soit une faille ! J'ai appris, lorsque je faisais de la géographie, qu'une faille se différenciait d'une ravine. Mais c'est un détail et l'on ne ...

La création de nouvelles ressources d'eau de qualité doit figurer parmi les objectifs de la gestion équilibrée de la ressource en eau, telle qu'elle est définie par le code de l'environnement. Elle doit être identifiée comme un moyen de parvenir à la gestion équilibrée mentionnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Cette création...

Cet amendement tend à établir l'obligation d'inventorier les zones humides dans les documents d'urbanismes communaux. En effet, l'examen du corpus législatif amène plusieurs conclusions. D'abord, la définition cadre de la zone humide, telle qu'elle est précisée dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement, est suffisante. En effet, cher...

Je m'en souviens, nous avons abondamment discuté de cette question à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, d'autant plus que des initiatives à caractère fiscal sont liées à ce dossier. Cela dit, l'expérience que j'ai acquise avec la préservation des haies, en prenant l'initiative, au niveau na...

Je trouvais, moi, cet amendement très pertinent. En qualité de président d'un syndicat qui gère cinq cents communes, qui vend trente et un million de mètres cubes et qui dispose de cent soixante châteaux d'eau, je peux vous assurer que ce problème est devenu récurrent et difficile à gérer. De nombreuses personnes réalisent des forages, sans r...

J'ai découvert avec une grande surprise que, soudain, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques s'intéressait au contrôle des eaux de baignade et transposait une directive européenne de mars 2006. Or nous contestons que les conditions d'exploitation des piscines, y compris les piscines privées, soient identiques à celles des eaux de ...

Il s'agit d'un amendement de repli au cas où l'ONEMA ne serait pas supprimé. Même si je peux trouver des justifications plausibles à la création de cet office, ma crainte est que cela soit, en réalité, un moyen pour l'Etat de prendre de l'argent aux agences afin de financer ses propres services. Ainsi, ce qui devrait être financé par le minist...

Cet amendement de repli, cher à notre collègue Claude Lise, vise à assurer une mission de solidarité envers les départements d'outre-mer et Mayotte en confirmant le rôle que l'ONEMA pourrait jouer dans le cadre d'une telle politique envers les communes rurales d'outre-mer. En effet, la suppression du fonds national pour le développement des ad...

Je m'associe en tout point à l'explication qu'a donnée de manière très complète et parfaite M. Doligé.

Par cet amendement, nous entendons donner un rôle effectif à la fois au comité national de l'eau et à l'ONEMA.

Dans la mesure où les fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques sont tenues d'adhérer obligatoirement à la fédération nationale créée par cet article, il est normal et indispensable que celle-ci soit consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce.