Eau et milieux aquatiques

Monsieur Sido, vous présentez parfois les choses de façon un peu expéditive ! Je connais de braves gens qui établissent de belles résidences secondaires le long d'une rivière et qui rêvent d'un beau plan d'eau devant leurs fenêtres et d'un beau barrage. Vous savez très bien qu'à partir du moment où vous faites un barrage, vous créez une zone d...

Nous proposons de remplacer les mots « protection du milieu aquatique » par les mots « exploitation piscicole », estimant que cette expression est un peu plus appropriée.

Cet amendement vise à modifier le montant et la période d'exigibilité des acomptes au regard du caractère particulier des débiteurs. Il s'agit en effet d'associations à but non lucratif, qui ont souvent des budgets très serrés et qui ne peuvent percevoir l'argent qu'elles réclament à leurs pêcheurs, de manière très pressante, dès le début de l'...

Il est nécessaire d'étendre la redevance applicable aux produits phytosanitaires utilisés en agriculture aux biocides qui présentent les mêmes risques pour le milieu aquatique. De même, il est légitime de prévoir une redevance sur les engrais chimiques. Ces mesures correspondent à la mise en oeuvre du principe de récupération des coûts pour l'...

Nous souhaitons donner la possibilité aux offices de l'eau de participer à des actions de coopération internationale, au même titre que les agences de l'eau. En effet, l'article 35, qui prévoit une telle possibilité au bénéfice des agences de l'eau, n'est pas applicable outre-mer, et le Gouvernement a omis de mentionner ces dispositions à l'art...

Il convient d'inscrire dans la loi que les conditions de contrôle et de recouvrement des redevances ainsi que les obligations déclaratives des contribuables s'appliquent également pour les offices de l'eau des départements d'outre-mer. En effet, aucun article de ce projet de loi ne prévoit d'étendre aux offices de l'eau les dispositions qui tra...

En cas de maintien de la composition actuelle du Comité national de l'eau, qui est fixée par décret, le pêcheur professionnel ne pourrait pas donner son avis sur la réglementation de son droit du travail. Il en résulte la nécessité de donner au Comité national de l'eau la possibilité d'émettre des avis sur les mesures réglementaires concernant...

Cet amendement vise à supprimer un membre de phrase qui lie la fixation d'un tarif dégressif à la non-contradiction avec les objectifs d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, un SAGE. Chacun sait comment fonctionnent aujourd'hui les SAGE. Ils sont d'une grande utilité, puisqu'ils réunissent autour de la même table les usagers, les él...

Nous ne sommes pas opposés aux tarifs dégressifs, qui nous paraissent utiles pour répondre à certains enjeux économiques extrêmement importants. En particulier, je pourrais citer quelques exemples de l'industrie agroalimentaire dans le Nord-Pas-de-Calais, industrie dont les besoins en eau sont importants et à laquelle il est normal que l'on ac...

Dans la mesure où le conseil d'administration de l'agence de l'eau constitue l'une des enceintes décisionnaires essentielles dans la mise en oeuvre des stratégies pluriannuelles de l'eau, on ne saurait imaginer que sa bonne gouvernance dépende d'une nomination arbitraire. A l'inverse, il convient logiquement de consacrer l'élection du présiden...

Le conseil d'administration des agences de l'eau a un rôle éminemment important puisque, si le comité de bassin constitue une sorte de Parlement de l'eau, dans le vécu et pour la mise en oeuvre des politiques, c'est bien le conseil d'administration qui, au quotidien, fait en sorte que l'action de l'agence se développe sur l'ensemble de son terr...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et j'ai le sentiment que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin : nous avons fait un pas pour le comité de bassin, et nous nous y refusons pour le conseil d'administration, en maintenant la répartition entre fonctionnaires, élus et usagers, ce que je regrette. Certes, le comité de bassin se ...

La phrase paraît tout à fait anodine et semble aller de soi. Pour autant, de façon concrète, il n'en est pas tout à fait ainsi ! Deux cas sont possibles : la délégation de service public ou la régie. Dans le premier cas - la délégation de service public -, la subvention peut-elle être versée directement au délégataire, ou doit-elle être versé...

En tant que vice-président de l'agence de l'eau Artois-Picardie, je peux vous affirmer que l'on est souvent coincé parce qu'il nous arrive d'attribuer des subventions directement au délégataire. Est-ce autorisé, oui ou non ? Je voudrais bien avoir une réponse sur cette question précise. Dans le second cas - la régie -, j'ai constaté des différ...

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition qui constitue une avancée, même si, sur le fond, je m'interroge. Il est vrai que le problème est réel. Au cours de la navette parlementaire, nous pourrons cependant affiner la rédaction de cet amendement. Il serait souhaitable que les travaux de la commission permanente chargée du SDAGE et ...

Cet amendement vise essentiellement les cas de changement de délégataire ou bien de reprise par une régie, ou inversement. Il prévoit l'obligation d'indiquer, dans le rapport annuel, la masse salariale du personnel affecté au service et la transmission des fichiers liés à l'exploitation de ce service. En effet, les collectivités sont souvent ...

Dans la pratique, les collectivités se retrouvent souvent devant des cas difficiles à gérer. Dans les communes rurales, les champs captants, par exemple, se trouvent parfois à vingt, trente ou quarante kilomètres du lieu de distribution de l'eau, ce qui impose à ces communes, souvent petites, des contraintes en matière d'urbanisme, mais aussi e...

Compte tenu des précisions apportées par M. le ministre, je le retire. Je veux cependant insister sur la nécessité de régler ce problème très concret et précis, qui met parfois les collectivités territoriales dans une position extrêmement difficile en fin de délégation.

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que je ne parviendrai pas aujourd'hui à vous convaincre. Je suis donc un peu désarçonné. Vous avez cité votre cas, permettez-moi de citer le mien. Le syndicat intercommunal de distribution de l'eau du Nord que je préside distribue de l'eau sur tout le territoire de la Flandre intérieure, qui n'a pas de n...

Qu'en est-il de la relation de tutelle qui unit le ministère et le Parlement aux agences ? Les agences connaissent les besoins et les nécessités du terrain. Si, jusqu'à présent, une tutelle était exercée, je crains que, derrière la rédaction de cet amendement, ne se cache sinon une véritable renationalisation...