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Loi de finances pour 2010


Les interventions de Paul Raoult


Les amendements de Paul Raoult pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, le budget de l’écologie est fortement marqué par votre volonté de soutenir les efforts prévus par les lois Grenelle I et Grenelle II dans le domaine de la biodiversité. Dans un contexte économique et financier difficile, nous sommes sensibles à ce soutien qui doit permettre de « casse...

Je voudrais vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur les conditions de mise en œuvre du traitement des eaux usées dans notre pays. On nous a annoncé, voilà quelques jours, que Bruxelles assignait la France en justice pour son retard dans l’application de la directive eaux résiduaires urbaines, dite ERU, qui aurait dû être mise en plac...