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Les amendements de Paul Raoult pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a souhaité que l'on s'assure que les sommes récoltées auprès des services d'eau sont bien affectées à l'aide à l'alimentation en eau, afin de respecter le principe selon lequel « l'eau finance l'eau ».
a reconnu que le texte proposé constitue un progrès mais qu'il manque de volontarisme eu égard à l'augmentation considérable des créances impayées en matière d'eau, à laquelle les collectivités doivent faire face. Il convient effectivement d'inscrire le dispositif proposé dans le cadre des FSL, que les distributeurs d'eau ne peuvent pas abonder...
a fait observer qu'aujourd'hui, paradoxalement, on constate plus de situations d'impayés dans le mode de gestion en régie que dans le cadre des délégations de service public. Le délégataire peut intervenir directement auprès de l'abonné alors que les régies doivent passer par le percepteur qui ne dispose pas toujours des moyens humains et techn...
