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Les interventions de Paul Raoult sur ce dossier
261 amendements trouvés
21/01/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Dans la dernière phrase de cet article, après les mots : construction neuve insérer les mots : , l'adoption d'une démarche d'éco-construction Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.
