Parcs nationaux et parcs naturels marins

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus parlementaire d'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, qui porte désormais également sur les parcs naturels régionaux. La navette a permis d'enrichir ce texte, au Sénat en particulier. Je voudrais très ...

Je souhaite simplement exprimer ma satisfaction de voir les amendements de Mme Férat et de M. Braye acceptés par le rapporteur et par Mme la ministre. Ce sont des amendements importants qui me paraissent liés les parcs et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages. Les paysages français sont humanisés depuis plus de 2 000 ans. ...

Il est donc important que les parcs essaient de réagir et de protéger des paysages qui sont appréciés de nos concitoyens, de protéger la nature, de lutter contre l'érosion des sols. Il me semble nécessaire que la loi « paysages » du 8 janvier 1993 soit liée à la nature des parcs naturels régionaux.

Cette disposition est attendue par la Fédération des parcs naturels régionaux. En effet, à partir du moment où une enquête publique est demandée, les délais sont beaucoup plus longs pour obtenir la révision de la charte. De plus, il est difficile de faire délibérer des conseils municipaux qui viennent d'être renouvelés sur une charte qui a été...

Cet amendement vise à rendre compatibles les documents d'urbanisme avec la charte du parc naturel régional. Il permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les autres documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de dével...

M. Vial a tout à fait raison. Certes, le problème n'est pas facile à résoudre. Je participe régulièrement aux travaux du Conseil national des parcs naturels, le CNPN, et je suis tous les dossiers de renouvellement de charte et de création de parc. Or je constate que l'une des exigences fortes qui est formulée aujourd'hui concerne la capacité d...

C'est quasiment le même amendement. Il est toujours un peu délicat, pour des élus, de demander une augmentation de leurs indemnités. D'ailleurs, l'Assemblée nationale a « refilé » la patate chaude au Sénat, puisqu'un amendement identique à celui-ci n'y a pas été adopté. En tout cas, il n'est pas de bon aloi de diminuer pratiquement de moitié,...

Cet amendement reprend exactement la même idée que les deux amendements précédents. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la France a un merveilleux privilège : l'arrivée d'un nouveau projet de loi n'entraîne la suppression d'aucun texte antérieur, si bien que le millefeuille s'épaissit au fil des ans. On av...

Compte tenu de leur proximité et de leur configuration géographique, certaines zones peuvent présenter un intérêt pour l'exercice de manoeuvres aériennes ou pour la formation des pilotes. Cependant, pour que cette pratique ne nuise pas à la tranquillité des lieux, le présent amendement prévoit qu'un accord définira les conditions d'exercice de...

Vous l'aurez compris, madame la ministre, compte tenu de la proximité d'une base aérienne, la situation est parfois insupportable pour les habitants du Lubéron. Bien qu'ayant défendu cet amendement avec beaucoup de conviction, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je tiens à souligner le fait qu'il est quelque peu contradictoir...

En défendant cet amendement, je me fais le porte-parole de mon collègue Claude Lise. Les parcs naturels marins sont conçus comme des outils de gestion durables et concertés des espaces maritimes à grande valeur écosystémique. Cette vision de la gestion des espaces naturels est mise en pratique depuis longtemps par les parcs naturels régionaux...

M. Paul Raoult. Quand je vois ce type de proposition nous arriver de l'Assemblée nationale, je me félicite du bicamérisme qui prévaut dans nos institutions parlementaires.

Les sénateurs sont heureusement là pour contrebalancer parfois de surprenantes propositions issues de l'Assemblée nationale. J'étais surpris, interloqué, en prenant connaissance de l'amendement en question, vraisemblablement déposé nuitamment. Il montre l'influence d'un petit groupe... Plus sérieusement, la notion de parc, d'une part, a tenda...

Je suis favorable à l'exonération proposée, mais, je tiens à souligner, à l'intention des membres de la commission des finances, que, dans chaque texte que nous examinons, au moins une exonération nous est proposée qui tombe du ciel, en quelque sorte. Il serait bon que l'on se donne comme principe de travail d'indiquer à chaque fois le montant ...

Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la zone coeur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel ainsi que le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la zone coeur de tout parc national.

Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort b...

Cet amendement tend une nouvelle fois à faire en sorte que l'avis du conseil scientifique soit pris en compte. Je reste persuadé que cet avis est très important dans la réflexion que l'ensemble des élus et de la population peuvent avoir sur ces territoires d'une importance environnementale majeure.

Il s'agit de la même problématique. J'ajouterai que, en cas de renouvellement d'une charte ou de création d'un parc naturel régional, l'avis du conseil national de protection de la nature, le CNPN, est bel et bien sollicité, en toute logique d'ailleurs. Cet apport intellectuel n'est donc pas négligeable.

Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative. Ce serait une grande satisfacti...

Au nom du groupe socialiste, je tiens à remercier M. le rapporteur du travail remarquable qu'il a accompli, de son écoute, de ses grandes qualités humaines et du bon sens dont il a fait preuve. Cela mérite d'être souligné. Je remercie également Mme la ministre d'avoir respecté les apports des deux Chambres. Au-delà de la déclaration d'urgence...