Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Il s'agit effectivement du même amendement !

Cet amendement vise à établir un règlement commun aux concessions du bassin versant après la consultation des services de l'État, des établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements. En effet, sur certains bassins versants, les ouvrages hydroélectriques fonctionnent en chaîne. Pour que les conditions en aval des...

J'ai bien compris que la question posée mérite une attention particulière. Je souhaiterais que les problèmes rencontrés par mes collègues et auxquels ils tentent de remédier en formulant des propositions soient analysés dans le détail afin qu'une solution puisse être trouvée dans un avenir proche.

Il s'agit de mieux définir l'ensemble des collectivités et services concernés. Une telle précision, qui peut paraître redondante, est tout à fait utile s'agissant notamment d'un certain nombre de conflits relevant de la compétence des tribunaux administratifs.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de mieux intégrer les enjeux de bassin versant dans les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'égard des autorisations ou concessions de nouveaux ouvrages. C'est pourquoi les EPTB concernés, les établissements publics territoriaux de bassin, sont ajoutés à la liste des acteurs consultés. Ce...

Les modifications suggérées visent à ne pas limiter la notion de continuité écologique aux seuls poissons migrateurs vivant en eau douce et en eau salée. De très nombreuses autres espèces doivent impérativement bénéficier de conditions de circulation suffisantes pour que des populations représentatives du bon état écologique d'un cours d'eau pu...

Les barrages sont astreints à l'obligation de continuité écologique, inscrite dans la directive cadre sur l'eau. Cela signifie qu'un débit minimal doit garantir la vie, la circulation et la reproduction de toutes les espèces colonisant les milieux concernés, notamment dans le cadre de programmes publics de restauration écologique, et non pas u...

L'amendement a déjà été défendu.

Cet amendement a déjà été défendu.

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 215-15 du code de l'environnement prévoit que la validité des déclarations d'intérêt général, les DIG, sera limitée à cinq ans. Or cette limitation n'est pas explicite dans la réglementation actuelle. Dans une recherche de simplification administrative et d'optimisation de l'intervention publique, il pa...

Non, monsieur le président, je le retire.

De nombreuses rivières sont effectivement polluées dans la région Nord. Cette pollution est parfois très ancienne et le dépôt des curages sur les champs à proximité pose d'énormes problèmes. Certes, des analyses doivent être faites, mais les conditions dans lesquelles elles sont réalisées ne sont pas toujours correctes. Ainsi, certains bovins e...

La rédaction de cet amendement me paraît explicite : le préfet et le maire peuvent prendre « les mesures nécessaires pour prévenir un péril imminent ou mettre fin au dommage constaté ou en circonscrire la gravité et, notamment, les analyses ou contrôles à effectuer, y compris, le cas échéant, la suppression d'un ouvrage, d'un dépôt, d'un aménag...

Monsieur le rapporteur, vous évoquez « un autre texte » ; j'aimerais bien savoir lequel. Je sais bien que la théorie de l'entonnoir présente beaucoup d'intérêt pour éliminer tout élément de discussion supplémentaire, mais il ne faut tout de même pas en abuser... L'amendement que je présente concerne bel et bien les problèmes de l'eau. Cela di...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu !

Je le retire également, monsieur le président.

Mme Didier a brillamment défendu un amendement identique. Ne pouvant pas mieux faire que ma collègue, j'en resterai là !

Monsieur le rapporteur, le problème est que le code de l'environnement n'est pas suffisamment normatif. Le Dalloz répète à l'envi qu'il existe une sédimentation de textes venus s'ajouter les uns aux autres et que le vocabulaire juridique dans ce domaine souffre d'imprécisions fortes, voire de contradictions. Pour notre part, nous proposons d'i...