Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Ce n'est pas un progrès, c'est une régression !

Et les agressions envers les personnes ?

Oh !

Elle n'existe plus !

C'est un amendement de précision.

Et les cancers ?

Monsieur le rapporteur, selon l'ensemble des études qui sont actuellement publiées sur les pesticides, chaque fois que l'on boit un verre d'eau, on boit des pesticides ; chaque fois que l'on se nourrit, on avale des pesticides...

Aujourd'hui, plusieurs études essaient de démontrer la relation de causalité - qui, d'hypothétique, devient de plus en plus certaine - entre les cancers et les pesticides que l'on ingère. Aussi, l'argument que vous venez de développer, monsieur le rapporteur, selon lequel on ne sait rien des conséquences des OGM, qui n'empêchent pas M. Desessar...

C'est vrai !

C'est facile !

Cet amendement tend à imposer la mise à disposition du public par l'exploitant d'un dossier d'information, quel que soit le risque que présente l'utilisation d'OGM. En effet, même dans un environnement confiné, les OGM, comme le prouve une série d'études de l'INRA, mais également d'autres instituts de recherche, constituent des produits dont n...

L'article 8 vise à modifier l'article L. 532-4 du code de l'environnement, qui concerne l'information du public prévue en matière d'utilisation confinée. Cette mise à disposition d'informations précises, notamment le nom de l'utilisateur, la formation du personnel, la description du site, la nature du travail accompli, la classe des utilisatio...

Par cet amendement, nous entendons, d'une part, mettre en conformité le présent projet de loi avec le 2 de l'article 6 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, et, d'autre part, instaurer une prévention active contre tout danger qui résulterait de l'utilisation d'OGM en zone confinée...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement tend à prévoir que l'avis du Haut conseil des biotechnologies soit sollicité quelle que soit la situation, qu'il y ait urgence ou pas.

Ce débat peut sembler difficile. Il est vrai que, si les directives dont il est question n'ont pas été transposées en droit français, c'est qu'elles posaient un certain nombre de problèmes, aussi bien à l'époque où la gauche était aux affaires qu'à celle où la droite l'a remplacée. Vous avez tout de même pris quatre ans, mesdames, messieurs de ...

Cela dit, que M. le rapporteur répète cet après-midi, par deux fois, que l'on aurait pu recourir aux ordonnances pour légiférer sur cette question, me semble véritablement inacceptable. Si cet argument était valable, pourquoi ne pas toujours légiférer par ordonnance ? Le Parlement ne servirait alors plus à rien. On ne peut sincèrement considére...

Vous n'avez pas circulé dans les départements, dans les régions, pour expliquer l'intérêt de ce projet de loi.

Non, vous ne l'avez pas fait alors que ce texte me semble mériter une attention particulière. Si aujourd'hui, dans les sondages, on sent un tel décalage entre les objectifs du texte que vous présentez et la position des Français à l'égard des OGM, c'est parce que, collectivement, nous n'avons pas expliqué les choses comme c'était notre devoir ...

... et si elle éprouve des craintes, c'est parce qu'elle manque d'informations. Nous devons donc aller au-devant d'elle pour lui expliquer l'absence de danger. Tel est le point où nous en sommes aujourd'hui concernant les OGM, et vous verrez, mes chers collègues, que, quel que soit notre vote sur ce texte, sur le terrain, il sera difficile à a...