Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Absolument !

Cet amendement vise à fixer des objectifs quantitatifs annuels de contrôle à la police de l'eau et à assurer ainsi la bonne marche des choses.

Oui, et je retire mon amendement.

Je suis d'accord avec les arguments avancés par Mme Didier. La régularisation administrative d'ouvrages ou d'activités anciennes à tout moment est source de graves insécurités juridiques. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État avait refusé cette disposition proposée par le Gouvernement, dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-805 du 18...

Cet amendement a pour objet d'instituer une amende de 20 000 euros en cas de destruction de frayères. Il s'agit d'un amendement de simplification, qui a pour finalité de revenir à l'essentiel. Toute opération d'aménagement et d'entretien de rivières mérite, par prudence, un contact préalable avec le service chargé de la police de l'eau dans l...

M. Paul Raoult. Même quand les députés l'ont voté vous le supprimez !

L'argument selon lequel la « consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » alourdirait le texte me paraît un peu facile. Nous ne sommes pas dupes ! Si les députés, dans leur sagesse, avaient prévu cette consultation, ils avaient certainement leurs raisons. Sur certains art...

Il me paraît donc un peu déplaisant que, finalement, à ce niveau du texte, la mention des fédérations de pêche soit supprimée.

Il s'agit, une fois encore, de prévoir la consultation des fédérations de pêche, et je vous renvoie aux arguments que j'ai déjà développés précédemment.

Je ne suis pas un grand spécialiste des pays d'outre-mer, et M. Lise vous aurait mieux expliqué que moi la nécessité de classer les ravines dans le domaine public fluvial. Les ravines se présentent en nombre dans les départements d'outre-mer, forment des dépressions allongées et profondes creusées par l'écoulement des torrents, lesquels sont e...

M. Paul Raoult. Je le maintiens. J'avoue être perplexe devant les explications de notre rapporteur. Ayant été, en des temps reculés, professeur de géographie, j'ai des doutes sur le fait qu'une ravine soit une faille ! J'ai appris, lorsque je faisais de la géographie, qu'une faille se différenciait d'une ravine. Mais c'est un détail et l'on ne ...

La création de nouvelles ressources d'eau de qualité doit figurer parmi les objectifs de la gestion équilibrée de la ressource en eau, telle qu'elle est définie par le code de l'environnement. Elle doit être identifiée comme un moyen de parvenir à la gestion équilibrée mentionnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Cette création...

Cet amendement tend à établir l'obligation d'inventorier les zones humides dans les documents d'urbanismes communaux. En effet, l'examen du corpus législatif amène plusieurs conclusions. D'abord, la définition cadre de la zone humide, telle qu'elle est précisée dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement, est suffisante. En effet, cher...

Je m'en souviens, nous avons abondamment discuté de cette question à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, d'autant plus que des initiatives à caractère fiscal sont liées à ce dossier. Cela dit, l'expérience que j'ai acquise avec la préservation des haies, en prenant l'initiative, au niveau na...

Je trouvais, moi, cet amendement très pertinent. En qualité de président d'un syndicat qui gère cinq cents communes, qui vend trente et un million de mètres cubes et qui dispose de cent soixante châteaux d'eau, je peux vous assurer que ce problème est devenu récurrent et difficile à gérer. De nombreuses personnes réalisent des forages, sans r...

Très bien !

J'ai découvert avec une grande surprise que, soudain, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques s'intéressait au contrôle des eaux de baignade et transposait une directive européenne de mars 2006. Or nous contestons que les conditions d'exploitation des piscines, y compris les piscines privées, soient identiques à celles des eaux de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me permet une nouvelle fois de rappeler aux initiateurs de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, que le ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas été traité de manière correcte et efficace dans la façon de présenter son budget. Sous pr...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu de manière aussi précise aux questions que j'ai posées. Je souhaite que nous examinions un jour, en deuxième lecture, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - peut-être, je l'espère, au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre -, afin de garantir précisément et conc...

Sur le terrain, je vous assure, madame la ministre, que c'est difficile.