Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Pour participer régulièrement à la commission municipale des menus, je peux vous dire que les parents d’élèves sont très vigilants sur la qualité des produits servis à la cantine scolaire. Ils veulent généralement que leurs enfants y mangent beaucoup mieux qu’à la maison. Nous sommes aussi confrontés aux habitudes alimentaires très stéréotypée...

La pression que les parents d’élèves exercent sur les élus que nous sommes nous incite inévitablement à ouvrir le parapluie en matière de sécurité alimentaire. Mais le problème du coût constitue une difficulté supplémentaire. Car si nos chers parents d’élèves aspirent à des repas de qualité, ils voudraient les avoir pour presque rien, et n’acc...

C’est vrai !

L’article L. 511-3 du code rural précise que les chambres d’agriculture peuvent être consultées par les collectivités territoriales au cours de l’élaboration de leurs projets de développement économique. Or, les collectivités territoriales souhaitent de plus en plus favoriser l’approvisionnement local des restaurants collectifs qu’elles gèrent...

C’est dommage !

Les chambres d’agriculture jouent un rôle décisif, …

… et ce d’autant plus aujourd’hui, à l’heure où l’agriculture connaît des difficultés importantes et où l’on veut essayer, par le biais des circuits courts, d’obtenir une adéquation parfaite avec la demande organisée par les départements et les régions, à travers les lycées et les collèges. Les départements et les régions souhaitent donner un ...

Ma position, en tant que sénateur socialiste, est désintéressée ! Je défends simplement l’intérêt général. Il s’agit de faire en sorte que l’on puisse avancer dans le chemin qui nous est présenté aujourd’hui, c’est-à-dire les circuits courts et l’adéquation de l’offre à la demande.

M. Paul Raoult. Nous dirons aux chambres d’agriculture que vous n’avez pas voulu leur confier cette mission !

Effectivement !

Voilà la montagne !

Tout à fait !

Ces amendements posent, me semble-t-il, de vraies questions, que l’on ne peut écarter aussi facilement. Je rappelle que des représentants de l’État, du monde syndical, tant ouvrier que patronal, du monde agricole et des associations de protection de l’environnement étaient associés dans la gouvernance du Grenelle de l’environnement et que cela...

La difficulté du débat provient de ce qu’une bonne part du revenu de certains agriculteurs est constituée de subventions : comment, dès lors, évaluer la compétitivité ? « La Commission européenne a montré que 50 % des aides directes allaient à 7 % des récipiendaires. En France, les concours publics les plus élevés concernent les exploitations ...

M. Paul Raoult. Votre réflexion a évolué depuis !

Monsieur le ministre, convenez que la situation financière de la Mutualité sociale agricole est dramatique ! Sa dette s’élève actuellement à quelque 8 milliards d’euros et elle ne cesse d’augmenter. La MSA se borne à acquitter les intérêts, sans jamais commencer à rembourser le capital. Cela ne peut pas durer éternellement ! Aucun gouvernement...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès à l’eau, source de toute vie, est effectivement un droit fondamental, inaliénable, universel, imprescriptible. C’est pourquoi l’utilisation, la disponibilité et la préservation de l’eau doivent être garanties. L’eau est un bien public d’intérêt général qui ne saur...

Il nous paraît utile de préciser que la convention déterminant les règles de calcul, les modalités d’attribution et de versement de la subvention attribué par les communes ou leurs groupements chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement, les délégataires en charge de la gestion de ces services et les régies, est « passée avec...

Depuis 2005, les fonds d'aide aux impayés d'énergie, d'eau et de services téléphoniques ont été progressivement intégrés aux FSL, dont l'action était centrée sur l'accès au logement ou le maintien dans le logement. Or, je le rappelle, près de la moitié des départements n'accordent pas d'aide au paiement de l'eau. Nous estimons qu'il est import...

Il semble nécessaire, afin de lever toute ambigüité, de clairement énoncer dans le code général des collectivités territoriales qu’un tarif social de l’eau, réservé à une catégorie d’usagers en difficulté, est envisageable. Cela permettra de garantir une sécurité juridique aux collectivités qui procèdent d'ores et déjà à des expérimentations en...