Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Non, je le retire, monsieur le président, la LEMA prévoyant en effet la possibilité d’instituer une tarification progressive depuis le 1er janvier 2010. Je tenais néanmoins à aborder cette question, car l’enjeu me paraît extrêmement important. J’espère que le Comité national de l’eau fera des propositions plus complètes et plus précises.

L'article L. 2224-12-1 prévoit que « toute fourniture d'eau potable fait l'objet d'une facturation au tarif applicable à la catégorie d'usager correspondante ». Il apparaît donc important de préciser ici que le montant de la facture peut aussi dépendre de la catégorie d'usagers concernée et du tarif qui lui est applicable et pas seulement du ta...

L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de s...

Je comprends votre raisonnement, monsieur le rapporteur, mais un système semblable serait-il concevable pour les impayés de loyers dans les HLM ?

Franchement, on trouverait absurde d’augmenter de 10 % ou de 15 % le loyer de certains locataires afin de régler celui de leurs voisins qui ne peuvent pas le payer, faute de revenus suffisants ! Cette logique est, je le répète, absurde. Parce que l’on ne veut pas créer de système de solidarité nationale, on crée des systèmes territoriaux qui so...

Madame la secrétaire d'État, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, en matière de politique environnementale, il y a indiscutablement un clivage entre la gauche et la droite. D’ailleurs, n’avez-vous pas reconnu vous-même qu’il y avait sur ces questions une politique de droite ?

J’ai tout de même lu un certain nombre de déclarations en ce sens ! Cela dit, avant toute autre considération, il y a l'intérêt général, et la frontière entre la gauche et la droite sur les problèmes d’eau et d’environnement n’est pas toujours évidente à établir. Cela étant, nous le voyons bien, du fait de la crise sociale actuelle, le nombre...

La pratique consistant à classer en impayés toutes les factures qui n’ont pas été mises en paiement est trop facile. Il n’est pas très noble d’évacuer ainsi le problème social. Et puis, force est de constater aussi que le prix de l’eau n’a pas diminué. Et ce n’est pas près de changer ! L’une des raisons de cette évolution réside dans la multip...

Le coût n’était pas le même !

Il ne fallait pas la prendre !

On attend la démonstration !

Il a raison !

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, le budget de l’écologie est fortement marqué par votre volonté de soutenir les efforts prévus par les lois Grenelle I et Grenelle II dans le domaine de la biodiversité. Dans un contexte économique et financier difficile, nous sommes sensibles à ce soutien qui doit permettre de « casse...

Je voudrais vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur les conditions de mise en œuvre du traitement des eaux usées dans notre pays. On nous a annoncé, voilà quelques jours, que Bruxelles assignait la France en justice pour son retard dans l’application de la directive eaux résiduaires urbaines, dite ERU, qui aurait dû être mise en plac...

Et oui !

Eh oui !

Il l’a dit ! Quel aveu !

M. Paul Raoult. Ce n’est pourtant pas votre genre…

On voit qu’il a été ministre !

C’est du Braye pur sucre !