Interventions en hémicycle de Paul Raoult

L'amendement n° 192 rectifié bis et les amendements suivants sont en effet extrêmement intéressants, et ce pour de multiples raisons. D'abord, si nous mettons en oeuvre concrètement l'écoconditionnalité, telle qu'elle est prévue par les règlements européens, qui nous obligent par exemple à créer des bandes enherbées le long des rivières...

Si nous pouvons contribuer à élargir l'assiette de son financement, je crois que nous aurons fait oeuvre utile.

Et la multifonctionnalité ?

C'est ce que j'ai dit tout à l'heure !

Eh oui !

Nous sommes tout de même le Parlement !

Cela fait 7 milliards d'euros de plus !

C'est un vote idéologique !

Je ferai quelques commentaires sur la pratique des ordonnances ; je serai très à l'aise pour en parler, puisque la gauche y a également eu recours lorsqu'elle était au gouvernement. Il arrive cependant un moment où « trop, c'est trop ! ». Pour faire passer les directives européennes en droit national, on charge la barque des ordonnances : « Har...

Je ne vois pas ce qui permet à mon collègue de dire que le problème est réglé. Mon sentiment est au contraire que de nombreux agriculteurs, jeunes ou moins jeunes d'ailleurs, s'installent sans le bénéfice de la DJA et sans la formation nécessaire. C'est un réel problème et je crois que nous devons collectivement nous poser la question que soul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle loi d'orientation agricole est-elle utile ? On peut en effet s'interroger sur la nécessité de proposer un nouveau texte alors que, depuis quarante ans - on parle toujours de la loi Pisani ! -, beaucoup de textes ont été votés, certains ayant été perçus comme des voeu...

D'ailleurs, qui peut dire que les prix mondiaux des produits agricoles ne vont pas augmenter de la même façon que ceux de l'énergie et des matières premières actuellement ? Ayant laissé notre agriculture s'affaiblir, nous serions alors obligés de réagir dans le désordre et l'improvisation, ce qui nous ferait sans doute aboutir à un système enco...

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote de la transposition de différentes directives européennes en droit national est devenu une procédure classique, nécessaire et incontournable vu l'importance, en particulier en matière d'environnement, de l'élargissement des compétences de l'Union européenne à travers ses in...

M. Paul Raoult. Je voterai ce projet de loi. Il serait vraiment de bonne pratique parlementaire que toute nouvelle directive soit rapidement inscrite à l'ordre du jour de nos travaux.

Aujourd'hui, les directives sont publiées dans l'indifférence. Ce n'est parfois que deux, trois ou quatre ans plus tard qu'on rappelle que le Parlement européen, le Gouvernement, le Parlement ont approuvé telle ou telle directive et qu'il faudrait la mettre en oeuvre. Si les directives pouvaient être appliquées dès leur publication par Bruxelle...

Il s'agit d'un amendement de repli au cas où l'ONEMA ne serait pas supprimé. Même si je peux trouver des justifications plausibles à la création de cet office, ma crainte est que cela soit, en réalité, un moyen pour l'Etat de prendre de l'argent aux agences afin de financer ses propres services. Ainsi, ce qui devrait être financé par le minist...

Cet amendement de repli, cher à notre collègue Claude Lise, vise à assurer une mission de solidarité envers les départements d'outre-mer et Mayotte en confirmant le rôle que l'ONEMA pourrait jouer dans le cadre d'une telle politique envers les communes rurales d'outre-mer. En effet, la suppression du fonds national pour le développement des ad...

Je m'associe en tout point à l'explication qu'a donnée de manière très complète et parfaite M. Doligé.

Cet amendement se justifie par son texte même.