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Je ne suis pas sûr d’être en phase avec mes collègues, mais je veux expliquer ce que je ressens en tant que président d’un syndicat intercommunal. Il est clair aujourd’hui que la consommation d’eau par ménage diminue. Par conséquent, nos recettes pour gérer les services d’eau et d’assainissement diminuent et, comme l’eau est déjà à un prix trè...
La consommation diminue certainement parce que les gens font des économies, mais également parce que, à la suite d’un mouvement d’incitation, ils récupèrent l’eau de pluie. Et ils ne l’utilisent pas que pour arroser leur jardin, ils lavent leur voiture et l’eau sale part dans le réseau. Certains utilisent même cette eau de pluie pour leurs toi...
Peut-être faut-il instaurer une taxe particulière sur la récupération de l’eau pluviale en sachant que, de toute façon, une partie de cette eau arrivera dans le réseau des eaux usées et pour que les personnes qui utilisent cette eau participent comme les autres au financement des installations des stations d’épuration. Pour le moment, nous som...
Le Havre et l’estuaire de la Seine !
Voilà !
M. Revet pose une excellente question, mais je ne suis pas certain qu’il apporte la bonne réponse. Mon cher collègue, la seule vraie solution consiste à créer de grands syndicats susceptibles de se doter de services qualifiés compétents. Sans entrer dans le processus de la réforme envisagée, il est évident qu’il existe une foultitude de tout ...
S’ils ne sont pas capables de rendre ce service, qu’ils s’associent et adhèrent à des syndicats plus importants ! Par ailleurs, la logique voudrait qu’ils passent par des cabinets spécialisés pour lancer les appels d’offres. En effet, un syndicat ne peut pas rendre service à un autre syndicat sans passer par un appel d’offres.
J’ajoute que Bruxelles voulait, à un moment donné, empêcher les syndicats d’eau d’assurer des services, au motif qu’ils devaient être en même temps syndicats d’investissement. La philosophie de Bruxelles consistait à lier le service à l’investissement. Pour le moment, nous arrivons à maintenir en France, dans le département du Bas-Rhin, par ex...
On est d’accord !
Merci pour le débat !
Elle est verte !
C’est ça, l’écologie de droite ?
Effectivement, nous avons entendu un exposé fort lyrique, mais, monsieur Boyer, à la suite d’un bilan écologique vient le temps des décisions, et celles-ci sont toujours délicates ! Je pense, par exemple, à l’aménagement de l’estuaire de la Seine au Havre ou encore à celui de la Gironde. On est placé devant des choix simples mais douloureux : ...
Étant donné que Mme la secrétaire d’État s’en remet à la sagesse de notre vénérable assemblée sur l’amendement n° 787, permettez-moi d’insister sur l’intérêt d’une telle disposition. Comme je l’ai dit, l’urgence écologique dans ce domaine est indéniable. Des centaines d’espèces sont aujourd’hui dans le rouge et, pour faire face à une telle dég...
Tant pis pour les hirondelles...
Cet amendement vise à préciser la nature des conservatoires botaniques nationaux, leurs missions de mise en œuvre des politiques publiques de connaissance de la flore sauvage, et l’organisation du réseau, à travers une fédération regroupant l'ensemble de ces conservatoires. Il est d’abord important de préciser que les conservatoires botaniques...
C’est dommage ! C’était un bon amendement !
L’article 50 du projet de loi vise à habiliter les collectivités territoriales ou les agences de l’eau à intervenir en cas de nécessité, c’est-à-dire quand le gestionnaire d’un ouvrage installé sur un cours d’eau ou son propriétaire doivent réaliser des études et travaux pour mettre en conformité l’ouvrage avec les prescriptions de l’autorité a...
À l’heure actuelle, de nombreuses zones, parce qu’on les a labourées et privées de haies, risquent désormais d’être inondées. Il est donc indispensable et urgent de pouvoir agir sur certaines rivières, afin que l’écoulement des eaux s’effectue normalement. Vous affirmez, monsieur le rapporteur, que la rédaction actuelle du texte permet d’ores ...