Interventions de Paul Raoult

Par exemple, la présence de brochets est un indicateur de la bonne qualité des eaux. Leur absence signifie au contraire que le milieu s'est dégradé, comme c'est le cas dans mon secteur. Autrement dit, la présence ou l'absence du brochet est un paramètre d'appréciation permettant de savoir si tel milieu humide considéré a été ou non respecté, s'...

On élève des faisans destinés à la chasse !

M. Paul Raoult. Nous avions déjà longuement discuté de cette question en première lecture. En ce qui me concerne et, sans vouloir faire d'électoralisme

J'ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre, et nous espérons pouvoir être rassurés. Même si je reconnais qu'il est normal, d'un point de vue philosophique, que les industriels contribuent à la dépollution, je peux aussi témoigner que, dans le Nord-Pas-de-Calais, les grands industriels de l'agroalimentaire...

En l'état du droit, les gardes-pêche particuliers ne peuvent intervenir que sur les lots de pêche détenus par l'association qui les commissionne. Leur agrément préfectoral n'est délivré qu'au vu des baux de pêche détenus et dûment justifiés. Cet amendement, qui s'inspire des dispositions relatives à la chasse, vise à permettre aux fédérations ...

Il s'agit de la possibilité d'établir, à la demande des propriétaires et détenteurs de droit de pêche, une convention entre eux et la fédération départementale des associations de pêche pour que la garderie particulière de leur droit de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. L'argumentaire est le même que pour l...

Lors de la précédente séance, nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir s'il n'aurait pas mieux valu fixer un taux plancher de façon à garantir au moins un seuil minimum de redevance. On parle toujours de plafond, mais, en réalité, chaque agence fait un peu comme elle l'entend. Le débat reste ouvert.

Je les retire, monsieur le président.

Cet amendement est déjà défendu.

Mes chers collègues, premièrement, je l'avoue, je n'ai pas déposé d'amendement sur les redevances qui frappent l'élevage. En commission, nous avons eu sur cette question un débat intense, très ouvert et démocratique, qui nous a permis d'entendre toutes les organisations syndicales, et qui a donc été très éclairant. Deuxièmement, je crois que n...

C'est là qu'est le fond du problème ! Que l'on taxe ou non les éleveurs, c'est secondaire : au bout du compte, nous allons droit à l'échec. Pour conclure, je suis d'accord pour soutenir l'élevage extensif, notamment en montagne, tant il est vrai qu'il n'entraîne presque aucune pollution. Toutefois, nous devons dans ce cas définir quel type d'a...

Ils disparaîtront !

Je voudrais appuyer les propos de M. Revet. Le problème qu'il évoque se pose également dans mon département. Aux exploitants, les directeurs des agences de l'eau répondent qu'ils doivent également obéir à la réglementation et que, lorsqu'ils sont contrôlés - les agences de l'eau aussi sont contrôlées ! -, on leur reproche de ne pas avoir prélev...

Toutefois, cela signifie qu'il faudra tenter de renégocier avec Bruxelles la date butoir qui nous a été imposée, car, dans le cas contraire, les petits éleveurs qui, de toute façon, n'ont pas les moyens financiers de se mettre aux normes subiront de véritables drames humains.

D'ailleurs, la rentabilité de la mise aux normes des exploitations n'est pas évidente, dans la mesure où ces agriculteurs savent très bien qu'ils s'arrêteront de travailler dans deux, trois, cinq ou sept ans. Il faudra donc proposer des mesures transitoires adaptées à la situation économique et humaine de chaque exploitant, ce qui suppose une d...

Il s'agit là encore d'une mesure emblématique. Cet amendement tend à corriger le déséquilibre qui existe aujourd'hui entre tous ceux qui participent à la lutte contre la pollution et qui oeuvrent au maintien de la qualité des réseaux. Si cet amendement est rejeté, les proportions entre les différents usagers resteront identiques - 84 % d'un cô...

La disposition tarifaire qui favorise les usagers industriels en plafonnant le taux de redevance pour les rejets non domestiques à la moitié de celui des rejets domestiques ne se justifie pas, le service rendu et les objectifs étant les mêmes. En conséquence, mes chers collègues, il vous est proposé d'appliquer une égalité de traitement et un ...

Quand je lis, dans cet amendement, ce membre de phrase : « ...sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée dans la mesure où elles seraient contestées pour un motif tiré de l'absence de procédure d'adhésion à la date de l'adhésion », je dois avouer, n'étant pas juriste, que j'y perds un peu mon latin !

Cela veut-il dire qu'un syndicat mixte qui a déjà adhéré à un syndicat mixte doit faire une demande officielle ? En effet, il existe aujourd'hui de nombreux syndicats mixtes, par exemple de collecte d'ordures ménagères, qui ont adhéré à des syndicats mixtes d'incinération des ordures ménagères. Autrement dit, ceux qui sont aujourd'hui dans l'i...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à la fin du « marathon » de la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je ne résiste pas à l'envie de vous lire un texte de Platon, tiré du livre VII des Lois : « L'eau est la chose la plus nécessaire à l'entretien de la vie, mais e...