Interventions de Paul Raoult

Il faut modifier les comportements, c'est-à-dire éviter les gaspillages, l'agriculture intensive qui nous conduit droit dans le mur, et ce afin d'envisager une nouvelle forme de croissance. « Tôt ou tard, tout finit par s'arranger, le plus souvent mal ». Je souhaite que l'application de ce projet de loi nous permette de faire mentir ce proverb...

Monsieur Bizet, avec tout le respect que je vous dois, je souhaite répondre à vos réflexions tout à fait sérieuses à propos de l'Union européenne. Tout d'abord, vous parliez de distorsion de concurrence. Or je pourrais vous démontrer que d'autres pays de l'Union européenne ont des taux d'imposition plus élevés que les nôtres. Ensuite, si les ...

La réalité, c'est que les taux de pesticides augmentent ! On peut le lire dans les rapports.

Évidemment, cela fait vingt-cinq ans que, en tant qu'élus de nos territoires, nous avons des responsabilités politiques. Je me sens coresponsable et coupable parce que les générations à venir nous reprocheront de ne pas avoir fait notre travail. Alors, monsieur Bizet, quand vous proposez de diminuer le taux des prélèvements opérés sur les util...

Je n'ai jamais dit cela !

Exactement !

Il faut se mettre dans la peau de l'élu, qui, au conseil d'administration de l'agence de l'eau, se demandera comment il va pouvoir mettre en oeuvre ce texte concrètement. Cela ne serait possible que dans le cas d'un zonage agricole fort où tous les agriculteurs d'un même secteur, d'une même commune, auraient des pratiques identiques. Dans le c...

Très bien !

Très bien ! Je suis entièrement d'accord !

En première lecture, nous avions déjà présenté cet amendement de fond, qui tend à créer une redevance sur les pollutions diffuses azotées. Je souhaite qu'il soit adopté, car cette redevance me paraît indispensable pour assurer la crédibilité de l'action que l'on doit mener dans ce domaine. Or la politique conduite jusqu'ici a été à l'évidence ...

Eh oui !

Cet amendement a pour objet de rendre l'intitulé de la redevance conforme à son contenu. Il nous semble important de bien préciser de quoi il s'agit.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à exonérer de la redevance pour protection du milieu aquatique les mineurs de moins de dix-huit ans ainsi que les invalides de guerre ou titulaires d'une pension de 80 %. Je n'ignore pas que les associations de pêche peuvent prévoir une telle disposition dans leur règlement intérieur, mais il m'apparaît souhaitable que la d...

L'Assemblée nationale a modifié de façon importante cet article. Premièrement, ce fonds de garantie n'est plus financé par une surprime sur les cotisations d'assurances, il est alimenté par une taxe assise sur les quantités de boues, c'est-à-dire par les producteurs de boues, ce qui est fort différent. Transférer cette taxe des compagnies d'as...

Monsieur le président, sauf erreur de lecture de ma part, je n'ai pas le sentiment que le sort de l'amendement n° 403 rectifié devrait être lié au vote que nous venons d'émettre.

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, j'insiste sur la réalité de ce problème, qui se pose avec force dans le Nord-Pas-de-Calais puisque les industries agroalimentaires y sont très présentes : cultures légumières avec Bonduelle, betterave à sucre, chicorée Leroux... Tout ce « beau monde » produit des boues industrielles ...

Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la compétence des groupements de collectivités territoriales en matière d'assainissement. Il s'agit, une fois encore, de bien spécifier le rôle des intercommunalités dans ce domaine.

En premier lieu, dans la continuité des mécanismes déjà élaborés dans le code général des collectivités territoriales et le projet de loi, il semble utile d'inciter les communes et leurs groupements à collaborer entre eux pour la mise en place des captages et des autres équipements collectifs liés au service. En effet, nombre de collectivités ...

L'amendement de la commission des affaires économiques, s'il permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de bénéficier d'une expertise technique, en limite toutefois le champ d'application aux seules collectivités à faibles ressources et assimile cette assistance technique à une prestation de services. Or le...