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1578 interventions trouvées.

a estimé largement insuffisante la prise en compte des petits producteurs de volaille, estimant catastrophiques les conséquences de l'obligation de confinement à l'égard de leurs élevages et craignant que les mesures de soutien ne leur bénéficient que très partiellement.

a relevé la « férocité » des discours tenus par le Crédit agricole, le Crédit mutuel, les Banques populaires et la Caisse d'Epargne contre la Banque postale. Il a estimé qu'il était impératif pour La Poste de gagner cette bataille de l'opinion afin de justifier la distribution, par ce groupe, du livret A, lequel servait au logement social, à l'...

Monsieur le rapporteur, selon l'ensemble des études qui sont actuellement publiées sur les pesticides, chaque fois que l'on boit un verre d'eau, on boit des pesticides ; chaque fois que l'on se nourrit, on avale des pesticides...

Aujourd'hui, plusieurs études essaient de démontrer la relation de causalité - qui, d'hypothétique, devient de plus en plus certaine - entre les cancers et les pesticides que l'on ingère. Aussi, l'argument que vous venez de développer, monsieur le rapporteur, selon lequel on ne sait rien des conséquences des OGM, qui n'empêchent pas M. Desessar...

Cet amendement tend à imposer la mise à disposition du public par l'exploitant d'un dossier d'information, quel que soit le risque que présente l'utilisation d'OGM. En effet, même dans un environnement confiné, les OGM, comme le prouve une série d'études de l'INRA, mais également d'autres instituts de recherche, constituent des produits dont n...

Faisant état de son désaccord avec le diagnostic porté par Mme Parisot sur le fonctionnement du marché du travail et sur la nécessité de faire porter l'effort sur la seule mobilité des salariés, M. Paul Raoult a estimé qu'il convenait de créer un environnement favorable à l'investissement des entreprises et susceptible d'inciter les chefs d'ent...

L'article 8 vise à modifier l'article L. 532-4 du code de l'environnement, qui concerne l'information du public prévue en matière d'utilisation confinée. Cette mise à disposition d'informations précises, notamment le nom de l'utilisateur, la formation du personnel, la description du site, la nature du travail accompli, la classe des utilisatio...

Par cet amendement, nous entendons, d'une part, mettre en conformité le présent projet de loi avec le 2 de l'article 6 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, et, d'autre part, instaurer une prévention active contre tout danger qui résulterait de l'utilisation d'OGM en zone confinée...

Cet amendement tend à prévoir que l'avis du Haut conseil des biotechnologies soit sollicité quelle que soit la situation, qu'il y ait urgence ou pas.

Ce débat peut sembler difficile. Il est vrai que, si les directives dont il est question n'ont pas été transposées en droit français, c'est qu'elles posaient un certain nombre de problèmes, aussi bien à l'époque où la gauche était aux affaires qu'à celle où la droite l'a remplacée. Vous avez tout de même pris quatre ans, mesdames, messieurs de ...

Cela dit, que M. le rapporteur répète cet après-midi, par deux fois, que l'on aurait pu recourir aux ordonnances pour légiférer sur cette question, me semble véritablement inacceptable. Si cet argument était valable, pourquoi ne pas toujours légiférer par ordonnance ? Le Parlement ne servirait alors plus à rien. On ne peut sincèrement considére...

Vous n'avez pas circulé dans les départements, dans les régions, pour expliquer l'intérêt de ce projet de loi.