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Je m'en souviens, nous avons abondamment discuté de cette question à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, d'autant plus que des initiatives à caractère fiscal sont liées à ce dossier. Cela dit, l'expérience que j'ai acquise avec la préservation des haies, en prenant l'initiative, au niveau na...
Je trouvais, moi, cet amendement très pertinent. En qualité de président d'un syndicat qui gère cinq cents communes, qui vend trente et un million de mètres cubes et qui dispose de cent soixante châteaux d'eau, je peux vous assurer que ce problème est devenu récurrent et difficile à gérer. De nombreuses personnes réalisent des forages, sans r...
Très bien !
J'ai découvert avec une grande surprise que, soudain, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques s'intéressait au contrôle des eaux de baignade et transposait une directive européenne de mars 2006. Or nous contestons que les conditions d'exploitation des piscines, y compris les piscines privées, soient identiques à celles des eaux de ...
a souligné la forte opposition de la fédération nationale de la pêche à la distinction entre eaux libres et eaux closes telle que ressortant du texte adopté par l'Assemblée nationale. Convenant qu'il s'agissait d'un problème difficile, qui imposait de prendre en compte les circonstances locales et sur lequel les avis étaient partagés, il a esti...
A l'article 26 (Articles L. 2224-, L. 2224-7-1 et L. 2224-7-2 [nouveaux], L. 2224-8 à L. 2224-11, L. 2224-11-1 à L. 2224-11-4 [nouveaux], L. 2573-24 et L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales) (Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement), la commission a voté, outre qua...
Ils n'osent pas applaudir leur ministre !
Raffarin, président !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me permet une nouvelle fois de rappeler aux initiateurs de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, que le ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas été traité de manière correcte et efficace dans la façon de présenter son budget. Sous pr...
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu de manière aussi précise aux questions que j'ai posées. Je souhaite que nous examinions un jour, en deuxième lecture, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - peut-être, je l'espère, au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre -, afin de garantir précisément et conc...
Sur le terrain, je vous assure, madame la ministre, que c'est difficile.
Les Allemands n'en veulent pas !
Les Allemands n'en veulent pas !
Baratin !
Vous êtes là depuis quatre ans !
Ce n'est pas un progrès, c'est une régression !
a considéré que si les parlementaires étaient favorables au principe de la maîtrise des dépenses publiques, ils l'étaient souvent moins aux mesures concrètes qui pouvaient être proposées à cette fin. Il a estimé que le Parlement devait être mieux informé sur le coût des exonérations fiscales, tant en prévision qu'en exécution. Il s'est demandé ...
A M. Paul Raoult qui l'interrogeait sur les réactions aux choix de développement industriel en Espagne, et qui regrettait que le nom du constructeur de l'avion n'apparaisse pas plus clairement sur les appareils, M. Jean-Marc Thomas a, d'une part, rappelé que l'Espagne avait souhaité, historiquement, avoir une position de leader dans le domaine ...
Avec quel argent ?
à propos de l'évolution interne du parti communiste chinois (PCC) s'est interrogé sur l'influence réelle des chefs d'entreprise désormais intégrés dans le parti. Evoquant un déplacement personnel en Chine, il a confirmé que le PCC était également soucieux d'attirer des intellectuels, anciens contestataires en leur proposant des conditions de vi...