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1578 interventions trouvées.

s'est félicité de ce que la représentation nationale puisse débattre de cette proposition de directive avant qu'elle ne soit définitivement adoptée et il s'est interrogé sur les intentions de la Commission européenne, s'agissant des amendements adoptés par le Parlement européen. Il a considéré que le vote de ce dernier résultait d'un compromis ...

Très sensibilisé à la présence des activités artisanales en zone rurale, M. Paul Raoult s'est inquiété des difficultés récurrentes du secteur malgré les législations successives. Il a ainsi évoqué la question de la succession des chefs d'entreprises partant à la retraite dans les prochaines années, relevant en particulier que, dans le domaine d...

A l'occasion de l'examen de l'article 6 ter (chambres d'hôtes), M. Paul Raoult, sénateur, s'est inquiété de l'interprétation susceptible d'être donnée par certains préfets à la notion de « chambres meublées situées chez l'habitant », observant que les grands réseaux organisés de chambres d'hôtes, tels Clévacances, craignaient que des refus ne s...

a vivement déploré les dégradations commises par les sous-traitants des opérateurs sur les châteaux d'eau sur lesquels étaient implantées des antennes-relais. Il a souligné que ces incidents étaient d'autant plus graves que les châteaux d'eau étaient soumis à des contrôles de sécurité très stricts. Il a également regretté que l'impact visuel de...