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Les amendements de Paul Toussaint Parigi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise tout d'abord, lors d'une perte de connexion, à permettre une indemnisation plus rapide et plus importante des consommateurs lésés et à abaisser de dix à sept le nombre de jours d'interruption du service ouvrant droit à indemnisation. Ce nombre serait un juste équilibre entre celui qui était prévu dans le texte initial et cel...
Cet amendement vise tout d'abord, lors d'une perte de connexion, à permettre une indemnisation plus rapide et plus importante des consommateurs lésés et à abaisser de dix à sept le nombre de jours d'interruption du service ouvrant droit à indemnisation. Ce nombre serait un juste équilibre entre celui qui était prévu dans le texte initial et cel...
Cet amendement vise tout d'abord, lors d'une perte de connexion, à permettre une indemnisation plus rapide et plus importante des consommateurs lésés et à abaisser de dix à sept le nombre de jours d'interruption du service ouvrant droit à indemnisation. Ce nombre serait un juste équilibre entre celui qui était prévu dans le texte initial et cel...
Cet amendement vise tout d’abord, lors d’une perte de connexion, à permettre une indemnisation plus rapide et plus importante des consommateurs lésés et à abaisser de dix à sept le nombre de jours d’interruption du service ouvrant droit à indemnisation. Ce nombre serait un juste équilibre entre celui qui était prévu dans le texte initial et cel...
Cet amendement vise tout d’abord, lors d’une perte de connexion, à permettre une indemnisation plus rapide et plus importante des consommateurs lésés et à abaisser de dix à sept le nombre de jours d’interruption du service ouvrant droit à indemnisation. Ce nombre serait un juste équilibre entre celui qui était prévu dans le texte initial et cel...
