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Les amendements de Paulette Brisepierre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
sur le projet de loi n° 201 (2006-2007) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
sur le projet de loi n° 3276 (AN - XIIè législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces armées.
