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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/01/2010 — Amendement N° 30 au texte N° 20092010-219 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Adnot
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première circonscription de l'Aube, les mots : « Méry sur Seine » sont supprimés. 2° Dans la troisième circonscription de l'Aube, ajouter les mots : « Méry sur Seine III ». Exposé sommaire : Le rattachement du canton de Mery sur Seine à la 1ère circonscriotion de l'Aube...
