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Amendement N° 30 (Rejeté)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2010 par : M. Adnot.
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié :
1° Dans la première circonscription de l'Aube, les mots : « Méry sur Seine » sont supprimés.
2° Dans la troisième circonscription de l'Aube, ajouter les mots : « Méry sur Seine III ».
Exposé Sommaire :
Le rattachement du canton de Mery sur Seine à la 1ère circonscriotion de l'Aube créé un déséquilibre entre les communes concernées.
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