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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
62 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Rejeté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Türk, Savary, Détraigne, Sido, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, La...
Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de prox...
28/05/2013 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 46 (Irrecevable)
MM. Adnot, Sido, Détraigne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
