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Amendement N° 14 3ème rectif. (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Türk, Savary, Détraigne, Sido, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot, Pointereau.
Alinéa 3
Après les mots :
cohésion sociale
insérer les mots :
, ainsi qu'au développement local et au tourisme
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximité, de l’artisanat.
Il vise, par ailleurs, à remettre la compétence touristique dans le périmètre de compétence du département, pour des raisons de proximité évidentes.
Il vient ainsi compléter le chef de filât reconnu au département en matière d’action sociale et de développement social par la notion de « développement local » et lui réattribuer la compétence en matière touristique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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