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Amendement N° 181 rectifié (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 246 558 748 )

Déposé le 28 mai 2013 par : MM. Adnot, Sido, Détraigne.

Photo de Philippe Adnot Photo de Bruno Sido Photo de Yves Détraigne 

Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 46

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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