Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
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a souligné l'importance du rôle de l'AERES dans le cadre de la modification des règles de financement des universités. A cet égard, il sera nécessaire de suivre certains indicateurs selon une fréquence au moins annuelle, ce qui rend cruciale la question des systèmes d'information. D'autre part, l'agence a-t-elle évalué les instances de valorisa...
a poursuivi en présentant l'économie générale du dispositif qui pourrait succéder au système San Remo. Il a souligné que les travaux du groupe de travail avaient pour objectif la mise en place d'un système à la fois clair, lisible et transparent, ayant pour double ambition de restaurer une plus grande équité entre les universités, tout en inci...
a précisé ensuite le contexte dans lequel s'inscrivait la réforme : - des arbitrages budgétaires a priori favorables à la mission « Recherche et enseignement supérieur », compte tenu des engagements présidentiels d'augmenter de 50 % d'ici à 2012 le budget de l'enseignement supérieur ; - la révision générale des politiques publiques (RGPP), qu...
a tout d'abord indiqué que la gouvernance des universités était un des problèmes majeurs auxquels notre pays était confronté. Il a tenu à préciser que la commission avait, pour l'essentiel, limité le champ de sa saisine aux questions financières du texte, mais qu'il tenait cependant à évoquer le mode de désignation des présidents d'universités,...
A l'article 23 (possibilité de créer des fondations), M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis, a précisé qu'une université pouvait avoir recours à quatre types de fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation de recherche, fondation de coopération scientifique et, sous certaines conditions, fondation d'entreprises. Il a indiqué ...
s'est quant à lui interrogé sur le risque de concurrence entre les fondations évoquées par le présent projet de loi et celles existant déjà, et a souhaité que les personnes extérieures à l'université présentes au conseil d'administration puissent participer à l'élection du président. Sur les articles 15 et 23, il a fait part de son voeu que les...