Contrôle budgétaire

Je veux évoquer les réserves d'eau, car les feux sont la conséquence de la sécheresse. Les Verts sont opposés à ces réserves, mais elles permettraient d'apporter des solutions tant pour l'agriculture que pour la forêt.

Mon propos ne vise pas à stigmatiser les maisons de l'emploi et les missions locales qui font un travail de qualité. Mais si celui-ci est nécessaire, c'est parce que d'autres n'ont pas fait le leur. En France, chaque fois qu'un organisme est défaillant, on en crée un autre à la place, ce qui n'a pas d'effet sur le nombre de chômeurs. On empile ...

Pourquoi ai-je voulu faire ce contrôle ? La valorisation de la recherche publique constitue un enjeu majeur à la fois pour l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour la compétitivité économique de notre pays, par le biais de l'innovation. Dans le cadre de mes précédents travaux de contrôle, j'avais p...

J'ai souhaité faire ce contrôle car j'avais entendu toutes ces critiques. Quand je l'ai commencé, j'étais, comme vous, plutôt réservé sur l'existence de ces structures. J'ai essayé d'avoir un regard le plus objectif possible. Il était évident que le financement de la maturation était nécessaire. Au-delà de ce constat, je me suis rendu compte qu...

Pour éviter d'aller voir une entreprise qui travaille déjà avec le laboratoire sans le savoir ! Par ailleurs, certes les grands groupes sont en lien avec les laboratoires et valorisent déjà les résultats de leurs recherches, mais il reste encore des projets transférables. Un vrai débat reste à trancher : doit-on partir des travaux dans les ...

Je connais bien les technopoles. Il reste encore des marges de manoeuvre à explorer. Pour répondre à Marc Laménie, je suis d'accord, l'impact de la valorisation de la recherche sur le territoire est, également, essentiel. Francis Delattre, je ne critique pas du tout le crédit d'impôt recherche. Il est juste étonnant qu'une société, qui a cer...

Les taux des prêts proposés me paraissent très élevés dans le contexte économique actuel de taux bas. Du coup, je comprends que les entreprises italiennes et espagnoles puissent être intéressées, mais je ne vois guère leur utilité pour nos PME, qui bénéficient de taux plus intéressants auprès des banques privées.

Les aides sociales directes dont bénéficient les étudiants issus des milieux les plus modestes sont destinées à favoriser l'égal accès à l'enseignement supérieur en réduisant les inégalités sociales. Les bourses sur critères sociaux constituent le coeur du dispositif. Les aides sociales directes bénéficient ainsi à plus du tiers des étudiants ...

ni à réduire les aides sociales versées aux étudiants. Au contraire, l'objectif est d'améliorer la qualité et l'efficacité de la dépense publique, afin de préserver les bourses sur critères sociaux qui permettent aux étudiants issus des milieux les plus modestes d'étudier dans de bonnes conditions. Pour ce contrôle, j'ai réalisé plusieurs dépl...

Pour répondre au rapporteur général, je confirme que le rapport coût-efficacité peut être jugé trop faible pour lancer des procédures permettant de récupérer les indus de bourse. Le plus simple serait donc d'appliquer le principe selon lequel une personne qui présente des indus non recouvrés ne peut recevoir une nouvelle bourse. Comme Michel B...

Dans les recommandations qui vous ont été distribuées, vous constaterez que je propose de concentrer l'obligation d'assiduité sur la présence aux travaux dirigés. J'ai bien dit que cela ne concernait pas nécessairement les cours en amphithéâtre.

Je partage l'avis de Dominique de Legge : toutes les sorties des pompiers ne sont en effet peut-être pas toujours bien calibrées. Par ailleurs, le prescripteur de la dépense doit en être le payeur, sinon la demande tend à un maximum. Pour ce qui est du SDACR, ses objectifs doivent être considérés comme un optimum et non comme un impératif absol...

Sur ce point, il faut rappeler que ce financement s'opère à partir d'une enveloppe et qu'à l'intérieur de celle-ci, il est possible de faire varier la participation de la commune, en fonction par exemple de l'évolution de sa richesse.

En réponse à M. Philippe Adnot, il a indiqué que la commission devra conduire une réflexion globale sur le bilan coût-efficacité des mécanismes de défiscalisation, conformément à la décision prise par son bureau.

après avoir remercié le rapporteur pour son exposé, a salué la présence de M. Jean-Yves Audoin, préfet, rapporteur à la 5e chambre de la Cour des comptes, qui a assisté le rapporteur spécial dans certains aspects de son enquête. Un débat s'est ensuite instauré. M. Jean-Yves Audoin, préfet, rapporteur à la 5e chambre de la Cour des comptes, ...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a entendu une communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sur son contrôle budgétaire du Palais de la découverte. A titre liminaire, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a rappelé avoir mené plusieurs travau...

En réponse, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a indiqué que la situation actuelle pouvait s'expliquer par la bonne fréquentation du musée tout au long de ces années, indicateur permettant de justifier une absence d'actions et de moyens spécifiques à l'égard d'une structure fonctionnant, ...

s'est dit moins « optimiste » que le rapporteur spécial sur le pilotage des agences de l'eau, qu'il a comparées à des « forteresses ». Il a également regretté que la mobilisation tardive de certains financements entrave la réalisation rapide d'investissements décidés par les collectivités territoriales, et a appelé à la vigilance face à certain...